Bureau principal de canton C

Formulaires concernant la désignation de membres de bureau

  • Lettre du Président du bureau principal de canton C aux assesseurs de ce bureau, relative à leur désignation (Formulaire C20 (Word))
  • Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de vote communs concernant leur désignation (Formulaire ACE4 (Word))
  • Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs des bureaux de vote communs concernant leur désignation (Formulaire ACE6 (Word))
  • Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de dépouillement A, B et C concernant leur désignation (Formulaire ACE3 (Word))
  • Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs des bureaux de dépouillement concernant leur désignation (Formulaire ACE5 (Word))
  • Lettre du président du bureau principal de canton C au président d'un bureau de vote concernant la composition du bureau de vote (Formulaire ACE7 (Word))
  • La liste avec la composition des bureaux de vote et de dépouillement du canton électoral (Formulaire ACE8 (Word))

Formulaires concernant la désignation des témoins

  • Avis du Président du bureau principal de canton C aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement C et les bureaux de vote (Formulaire ACE2 (Word))
  • Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement C et les bureaux de vote (Formulaire ACE9 (Word))
  • Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement C et les bureaux de vote (Formulaire ACE10 (Word))

Formulaires diverses

  • Procès-verbal (du tirage au sort en vue) de la désignation des bureaux de vote dont les bulletins devront être dépouillés par chaque bureau de dépouillement C (Formulaire C21 (Word))
  • Lettre au Président d'un bureau de dépouillement C concernant les bureaux de vote qu'il aura à dépouiller et la composition du bureau de dépouillement (Formulaire C22 (Word))
  • Lettre aux Présidents des bureaux de vote indiquant où ils devront porter les bulletins de vote bleus déposés dans leur bureau. (Formulaire C23 (Word))

Procès-verbal

  • Procès-verbal - ce formulaire sera généré par Martine