FAQ

Intervenants

Dans les cantons électroniques, avec 1 bureau de canton :

  • Les assesseurs et le secrétaire doivent être des électeurs belges dans le canton électoral.

Dans les cantons avec vote papier :

Bureau de canton A (Chambre) et B (Région) :

  • Le secrétaire doit être un électeur belges dans la conscription électorale.
  • Les assesseurs doivent être des électeurs belges dans le canton électoral.

Bureau de canton C (Europe) :

  • Les assesseurs et le secrétaire doivent être des électeurs belges dans le canton électoral.

Cette personne garantit la bonne transmission des résultats. En cas de problèmes, cette personne transmettra donc les résultats par fax:

  • Transmission des résultats à horaires réguliers
  • Transmission du PV signé
  • En cas de problèmes, prendre contact avec le helpdesk IBZ 2ème ligne.

Tout membre du bureau principal de canton.

Tant que la personne en question n’a pas été déchue de ses droits électoraux par un juge, il n’y a aucun problème.

En vertu de l’article 95, §11, du code électoral, les candidats ne peuvent pas faire partie d’un bureau électoral. Tant que les conseillers communaux ne se portent pas candidats pour l’une des élections simultanées, il n’y a aucun problème.

Pour les bureaux de vote :

  • Le président/secrétaire doit être belge et habiter dans la circonscription électorale (provinciale) du bureau de vote.
  • Les assesseurs doivent être des électeurs belges dans le bureau de vote.

Pour les bureaux de dépouillement :

  • Les assesseurs doivent être des électeurs belges et habiter dans le canton électoral.
  • Chambre + Régions: Le président/secrétaire doit être belge et habiter dans la circonscription électorale (provinciale).
  • Parlement européen: Le président/secrétaire doit être belge et habiter dans le canton.

En théorie, les trois bureaux principaux de canton peuvent se composer des mêmes membres. Dans la pratique, cela sera toutefois difficilement réalisable. Vous pouvez éventuellement envisager de désigner un seul président pour les trois bureaux, cela est permis.