FAQ

Les bureaux de vote sont numérotés par commune composant le canton.  La numérotation commence par les bureaux de vote du chef-lieu du canton suivis des bureaux de vote des autres communes dans l'ordre alphabétique. Elle commence par le numéro qui suit le numéro attribué au dernier bureau de vote du chef-lieu du canton.

Exemple pratique:
Si la commune dans laquelle est établi le chef-lieu de canton compte 16 bureaux de vote, la numérotation des bureaux de la commune suivante devra commencer à 17. Si dans cette commune il y a 5 bureaux de vote, la numérotation de la commune suivante commencera à 22, …

Un bureau de dépouillement peut seulement traiter les bulletins des bureaux de vote d’une même commune (dans le but de pouvoir publier les résultats par commune du canton).
La numérotation des bureaux de dépouillement doit commencer par les bureaux de dépouillement qui traitent les bulletins des bureaux de vote du chef-lieu de canton, suivis des bureaux de dépouillement qui traitent les bulletins des bureaux de vote des autres communes du canton dans l’ordre alphabétique de ces communes au sein du canton. Voir exemple ci-dessous.

Les élections du 26 mai 2019 ont, depuis lors, été définitivement validées (parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - 11 juin 2019;  Parlement wallon - 11 juin 2019;   Parlement de la Communauté germanophone - 17 juin 2019;   Parlement flamand - 18 juin 2019;   Chambre des Représentants - 20 juin 2019;  Parlement européen - 27 juin 2019) – AR du 12 août 2019.

En conséquent, peuvent être détruits les bulletins de vote utilisés, les bulletins de vote non-utilisés ainsi que les bulletins de vote repris et le papier électoral retiré des imprimantes, qui ont été déposés au greffe du tribunal de première instance ou envoyés de la justice de paix ou au gouverneur de province.

Les autres documents qui ont été confiés, conformément à l’art. 179 du CE, aux juges de paix/tribunal de première instance et/ ou qui se trouvent encore à la commune, peuvent également être détruits, 6 mois après la validation de l'élection.

Cette destruction doit faire l’objet d’un procès-verbal.

Vous êtes libre de déterminer de quelle manière cette destruction sera effectuée.

Conformément à l’article 130 du CE, les coûts de destruction peuvent être transférés au gouverneur de province.

Si vous ne trouvez aucun secrétaire à désigner, vous pouvez désigner l’un des assesseurs suppléants.

Seul le président et le secrétaire (adjoint) qui siègent dans un bureau de vote ne se situant pas dans leur commune peuvent voter dans le bureau où ils siègent.
Ils doivent alors être inscrits sur la liste des électeurs ajoutés.

Les collaborateurs d'une commune qui, le jour des élections, apportent leur soutien dans la commune où ils travaillent et ne peuvent donc pas aller voter dans leur propre commune, ne peuvent pas être ajoutés à la liste des électeurs de cette commune. Ils devront donc voter par procuration.

Le SPF Intérieur fournira des imprimantes et des ordinateurs aux bureaux principaux de canton pour la totalisation et la transmission des résultats des élections via la plateforme MARTINE.
Pour établir une connexion sécurisée avec le réseau élections à partir de ces ordinateurs, les bureaux principaux doivent utiliser une connexion Internet spécifique. À partir de cette connexion, seul un accès à la plateforme MARTINE est possible.
Pour des raisons de sécurité, vous êtes tenus d'utiliser ces ordinateurs et la connexion spécifique. Le module concerné de la plateforme MARTINE est exclusivement accessible depuis ces ordinateurs.
Contact sera pris avec les différents bureaux principaux de canton pour la livraison de ce matériel préalablement configuré. La semaine précédant les élections, des possibilités de test de la connexion seront proposées. Des instructions concrètes suivront.

Depuis l'entrée en vigueur en septembre 2014 de la nouvelle loi sur l'administration provisoire (loi du 17 mars 2013), le juge de paix doit se prononcer explicitement sur les actes pour lesquels la personne protégée est déclarée incapable. Pour tous les actes sur lesquels le juge de paix ne s'est pas prononcé, la personne protégée reste 'capable'. En d'autres termes, le simple fait d'être placé sous un régime de protection n'entraîne pas une incapacité d'exercer des droits politiques (et la perte du droit de vote).

Le juge doit donc se prononcer distinctement sur l'incapacité d'exercer des droits politiques et il doit donc en être fait mention dans son jugement. Cela est ensuite communiqué à la commune. Dans ce cas, aucune convocation n'est envoyée.

Par conséquent, les personnes qui par le passé avaient été placées sous un régime d'administration provisoire, ne sont pas toutes déclarées incapables d'exercer leurs droits électoraux.

Un bureau de vote où le vote se fait au moyen du système crayon/papier se compose d’1 président, d’1 secrétaire et de 4 suppléants.

Un bureau de vote qui applique le vote électronique peut compter davantage de membres. Si un bureau de vote où le vote se fait par voie électronique a inscrit plus de 800 électeurs, il peut désigner un suppléant et/ou secrétaire adjoint supplémentaire. La désignation de ces deux membres supplémentaires est optionnelle.

Par conséquent, les compositions suivantes sont possibles pour un bureau de vote où le vote se fait par voie électronique ET où plus de 800 électeurs sont inscrits :

• 1 président + 1 secrétaire + 4 assesseurs
• 1 président + 1 secrétaire + 5 suppléants
• 1 président + 1 secrétaire + 5 suppléants + un secrétaire adjoint
• 1 président + 1 secrétaire + 4 suppléants + un secrétaire adjoint.

Dans les cantons électroniques, avec 1 bureau de canton :

• Les assesseurs et le secrétaire doivent être des électeurs belges dans le canton électoral.

Dans les cantons avec vote papier :

Bureau de canton A (Chambre) et B (Région) :

• Le secrétaire doit être un électeur belges dans la conscription électorale.
• Les assesseurs doivent être des électeurs belges dans le canton électoral.

Bureau de canton C (Europe) :

• Les assesseurs et le secrétaire doivent être des électeurs belges dans le canton électoral.

Tant que la personne en question n’a pas été déchue de ses droits électoraux par un juge, il n’y a aucun problème.

En vertu de l’article 95, §11, du code électoral, les candidats ne peuvent pas faire partie d’un bureau électoral. Tant que les conseillers communaux ne se portent pas candidats pour l’une des élections simultanées, il n’y a aucun problème.

Pour les bureaux de vote :

• Le secrétaire doit être belge et habiter dans la circonscription électorale (provinciale) du bureau de vote.
• Les assesseurs doivent être des électeurs belges dans le bureau de vote.

Pour les bureaux de dépouillement :

• Les assesseurs doivent être des électeurs belges et habiter dans le canton électoral.
• Chambre + Régions: Le secrétaire doit être belge et habiter dans la circonscription électorale (provinciale).
• Parlement européen: Le secrétaire doit être belge et habiter dans le canton.

En théorie, les trois bureaux principaux de canton peuvent se composer des mêmes membres. Dans la pratique, cela sera toutefois difficilement réalisable. Vous pouvez éventuellement envisager de désigner un seul président pour les trois bureaux, cela est permis.