FAQ

Les présidents doivent être électeur Belge dans la circonscription électorale.

Vous trouverez les informations sur notre site :

Le droit de vote des citoyens européens résidant en Belgique pour le Parlement européen

En théorie, les trois bureaux principaux de canton peuvent se composer des mêmes membres. Dans la pratique, cela sera toutefois difficilement réalisable. Vous pouvez éventuellement envisager de désigner un seul président pour les trois bureaux, cela est permis.

Certains documents électoraux doivent être conservés jusqu'à la déclaration de validité des élections.

Les bulletins utilisés, les bulletins retournés et les bulletins sortis des imprimantes qui doivent être déposés au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, ainsi que les bulletins non utilisés envoyés au gouverneur de province, doivent être conservés jusqu'à la déclaration de validité des élections. Après la déclaration de validité, ils peuvent être détruits.

Les autres documents qui ont été remis au juge de paix/au tribunal de première instance conformément à l'article 179 du KWB et/ou qui se trouvent encore dans la commune peuvent être détruits 6 mois après la déclaration de validité des élections.

Vous êtes libre de décider de la manière dont cette destruction est effectuée. Un procès-verbal de destruction doit être établi.

Le coût de la destruction peut être transféré au gouverneur de province conformément à l'article 130 du KWB.

Les bureaux de vote sont numérotés par commune composant le canton.  La numérotation commence par les bureaux de vote du chef-lieu du canton suivis des bureaux de vote des autres communes dans l'ordre alphabétique. Elle commence par le numéro qui suit le numéro attribué au dernier bureau de vote du chef-lieu du canton.

Exemple pratique:
Si la commune dans laquelle est établi le chef-lieu de canton compte 16 bureaux de vote, la numérotation des bureaux de la commune suivante devra commencer à 17. Si dans cette commune il y a 5 bureaux de vote, la numérotation de la commune suivante commencera à 22, …

Un bureau de dépouillement peut seulement traiter les bulletins des bureaux de vote d’une même commune (dans le but de pouvoir publier les résultats par commune du canton).
La numérotation des bureaux de dépouillement doit commencer par les bureaux de dépouillement qui traitent les bulletins des bureaux de vote du chef-lieu de canton, suivis des bureaux de dépouillement qui traitent les bulletins des bureaux de vote des autres communes du canton dans l’ordre alphabétique de ces communes au sein du canton. Voir exemple ci-dessous.

Si vous ne trouvez aucun secrétaire à désigner, vous pouvez désigner l’un des assesseurs suppléants.

Seul le président et le secrétaire  qui siègent dans un bureau de vote ne se situant pas dans leur commune peuvent voter dans le bureau où ils siègent.
Ils doivent alors être inscrits sur la liste des électeurs ajoutés.

Les collaborateurs d'une commune qui, le jour des élections, apportent leur soutien dans la commune où ils travaillent et ne peuvent donc pas aller voter dans leur propre commune, ne peuvent pas être ajoutés à la liste des électeurs de cette commune. Ils devront donc voter par procuration.

Depuis l'entrée en vigueur en septembre 2014 de la nouvelle loi sur l'administration provisoire (loi du 17 mars 2013), le juge de paix doit se prononcer explicitement sur les actes pour lesquels la personne protégée est déclarée incapable. Pour tous les actes sur lesquels le juge de paix ne s'est pas prononcé, la personne protégée reste 'capable'. En d'autres termes, le simple fait d'être placé sous un régime de protection n'entraîne pas une incapacité d'exercer des droits politiques (et la perte du droit de vote).

Le juge doit donc se prononcer distinctement sur l'incapacité d'exercer des droits politiques et il doit donc en être fait mention dans son jugement. Cela est ensuite communiqué à la commune. Dans ce cas, aucune convocation n'est envoyée.

Par conséquent, les personnes qui par le passé avaient été placées sous un régime d'administration provisoire, ne sont pas toutes déclarées incapables d'exercer leurs droits électoraux.

Un bureau de vote où le vote se fait au moyen du système crayon/papier se compose d’1 président, d’1 secrétaire et de 4 assesseurs.

Un bureau de vote qui applique le vote électronique peut compter davantage de membres. Si un bureau de vote où le vote se fait par voie électronique a inscrit plus de 800 électeurs, il peut désigner un suppléant  supplémentaire La désignation d'un assesseur supplémentaire est optionnelle.

Les assesseurs et secrétaire doivent être électeur dans la circonscription électorale.

Tant que la personne en question n’a pas été déchue de ses droits électoraux par un juge, il n’y a aucun problème.

En vertu de l’article 95, §11, du code électoral, les candidats ne peuvent pas faire partie d’un bureau électoral. Tant que les conseillers communaux ne se portent pas candidats pour l’une des élections simultanées, il n’y a aucun problème.

Pour les bureaux de vote :

• Le secrétaire doit être belge et habiter dans la circonscription électorale (provinciale) du bureau de vote.
• Les assesseurs doivent de préférence être des électeurs belges dans le bureau de vote.

Pour les bureaux de dépouillement :

• Les assesseurs doivent être des électeurs belges et habiter dans le canton électoral.
• Chambre + Régions: Le secrétaire doit être belge et habiter dans la circonscription électorale (provinciale).
• Parlement européen: Le secrétaire doit être belge et habiter dans le canton électoral (provinciale).