Le 9 juin 2024, les 16-17 ans devront voter aux élections européennes. Ces jeunes recevront donc tous une invitation à participer aux élections.
Les jeunes souffrant d'un handicap ne seront pas en mesure d'exercer leurs droits politiques, en raison de la nature et de la gravité de leur handicap. Pour ce groupe cible, le régime d'administration, avec une éventuelle incapacité à exercer leurs droits politiques, ne s'applique toutefois pas encore.
Afin de remédier à cette situation, le Code civil (article 487bis) stipule ce qui suit : “En ce qui concerne le mineur âgé de plus de 16 ans qui n'a pas la compétence d'exercer ses droits et devoirs lui-même et de façon autonome, le juge de paix du domicile du mineur peut soit d'office, soit à la demande du mineur, de tout intéressé, ainsi que du procureur du Roi, par une ordonnance motivée, suspendre ce mineur jusqu'à sa majorité d'exercer son droit de vote, conformément à la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, en tenant compte des circonstances personnelles ainsi que de son état de santé.”
Cette disposition peut être invoquée par les parents (ou tuteurs) pour les jeunes atteints de graves déficiences intellectuelles.
Selon le Code électoral, les raisons pour lesquelles une personne ne peut pas voter peuvent toujours être communiquées au juge de paix (vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet). Un certificat émanant, par exemple, d'un médecin généraliste ou d'un service d'accompagnement et attestant que le jeune ne pourra pas participer au vote, peut être fourni au juge de paix. C'est à lui d'ailleurs qu'il reviendra de trancher.