FAQ

Electeurs

Les bureaux de vote sont ouverts dès 8 heures jusqu'à 14 heures en cas de vote papier, et jusqu'à 16 heures en cas de vote électronique.

Vous devrez voter dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation. 

Non, une liste est soutenue soit par des parlementaires soit pas des électeurs. Il n’est pas possible de combiner ces soutiens.

Les formulaires de procuration ACE11 et ACF9Bis mentionnent qu'un électeur belge peut donner procuration à un autre électeur belge de sa circonscription électorale.

Les formulaires de procuration ACE11EU et ACF9BisEU mentionnent qu'un citoyen de l'UE peut donner procuration à un autre électeur belge ou un électeur de l'UE de sa circonscription électorale.

L'article 147bis du Code électoral stipule qu'un électeur peut donner procuration à un autre électeur.  Il est entendu par autre électeur un électeur qui doit pouvoir voter pour les mêmes candidats que le citoyen qui donne la procuration. C'est-à-dire un électeur d'une même circonscription électorale.

Un citoyen de l'UE ne peut pas voter pour la Chambre ou le Parlement wallon. De ce fait, cet électeur ne peut avoir procuration pour un Belge.

Cela implique également qu'un électeur belge de Liège peut uniquement donner procuration à un autre électeur de la circonscription électorale du Liège, donc pas à un électeur de Namur.

Un électeur de l'UE de Liège peut quant à lui donner procuration à un autre citoyen de l'UE de Namur, étant donné que ces deux électeurs ont le droit de voter pour les mêmes candidats.

 

Les prochaines élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Région et de Communauté se déroulent dimanche le 9 juin 2024.

Les élections communales se déroulent dimanche le 13 octobre 2024 et sont organisées par les autorités communales. Nous nous référons à leurs sites web électoraux pour plus d'informations :

Une circonscription électorale est une partie de territoire où l'on peut voter pour les mêmes candidats lors des élections. Les circonscriptions pour les élections de la Chambre des Représentants, des parlements des Régions et des Communautés ainsi que du Parlement européen diffèrent. Dans certains cas, la circonscription correspond à la province, mais peut également parfois être plus grande ou plus petite.

Un collège électoral est l'ensemble des électeurs qui habitent dans une ou plusieurs circonscription(s) électorale(s).

Pour les élections de la Chambre des Représentants les circonscriptions électorales correspondent aux 10 provinces plus la Région de Bruxelles-Capitale. Il y a donc 11 circonscriptions électorales.

La circonscription électorale pour les élections du Parlement de la Communauté germanophone ne compte qu'une seule circonscription qui correspond aux cantons d'Eupen et de Saint-Vith.

En ce qui concerne les élections du Parlement wallon, la Wallonie est divisée en 11 arrondissements ou circonscriptions électorales. Ces dernières ne correspondent donc pas aux provinces.

Pour les élections du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, il n'y a qu'une seule circonscription électorale: la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour les élections du Parlement flamand, 6 circonscriptions électorales sont prévues : une pour chacune des provinces flamandes. 6 membres de la Région de Bruxelles-Capitale sont également élus.

Dans le cadre des élections du Parlement européen, par contre, trois collèges électoraux sont formés sur la base de quatre circonscription électorales : le collège électoral français, le néerlandais et le germanophone. Les électeurs d'un même collège peuvent voter pour les mêmes candidats.

Collège électoral Qui fait partie du collège électoral ?
Collège électoral français

Les électeurs de la Région wallonne (à l'exception des électeurs de la circonscription germanophone)

Les électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale font partie soit de collège électoral français ou du collège électoral néerlandais.
Collège électoral germanophone Les électeurs de la circonscription électorale germanophone
Collège électoral néerlandais

Les électeurs de la Région flamande

Les électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale font partie soit de collège électoral français ou du collège électoral néerlandais.

Les habitants du Canton de Rhode-Saint-Genèse disposant du droit de vote peuvent émettre leur vote en faveur soit du collège électoral français soit du néerlandais.
Les électeurs des Fourons qui votent à Aubel pour le Parlement européen font partie du collège électoral français.
Les électeurs Comines-Warneton qui votent à Heuvelland pour le Parlement européen font partie du collège électoral néerlandais.

Pour les élections de la Chambre, du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté, si vous êtes inscrit dans une commune belge, vous êtes obligé de participer aux élections, dès que vous avez 18 ans, au jour de l'élection. L’inscription est automatique. Cela signifie que vous recevez une convocation électorale et que vous devez vous rendre dans l'isoloir de votre bureau de vote pour faire votre choix. Au moment d’émettre un choix, vous n'êtes pas obligé de voter pour un parti : vous pouvez laisser le bulletin vierge (c’est un vote blanc). Ensuite, vous devez déposer le bulletin de vote dans l'urne (ou le scanner, en cas de vote électronique).

Le 9 juin 2024, les jeunes à partir de 16 ans pourront voter pour la première fois au Parlement européen. Plus d’informations sur https://elections.fgov.be/electeurs-comment-sinscrire/le-droit-de-vote-des-belges-de-16-a-18-ans.

Les jeunes Belges ne doivent plus s’inscrire pour l’élection du Parlement européen. Ils figureront d’office sur la liste des électeurs. Cependant, le vote ne sera pas obligatoire pour ces jeunes.

Les jeunes Européens résidant en Belgique doivent s’inscrire s’ils veulent voter pour l’élection du Parlement européen. Ils ne figureront donc sur la liste des électeurs que si ils s’inscrivent au plus tard le 31 mars 2024.
Même s'ils s’inscrivent, le vote reste facultatif pour ces jeunes Européens (à l’inverse, le vote est obligatoire pour les Européens de plus de 18 ans qui s’inscrivent comme électeur pour l’élection du Parlement européen). Vous trouverez plus d'informations ici

 Les Belges inscrits dans un poste consulaire à l'étranger doivent voter pour la Chambre. Si ils résident dans un Etat non membre de l’Union européenne, ils doivent également voter pour le Parlement européen. Les Belges qui résident dans l’Union européenne peuvent quant à eux, pour le Parlement européen, choisir de voter soit pour une liste dans leur État membre de résidence , soit pour une liste belge. Le site du SPF Affaires étrangères fournit plus d'informations pour les Belges à l'étranger.

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections, il y a plusieurs possibilités. Veuillez cliquer sur ce lien pour suivre les démarches à effectuer.

 Les élections communales sont organisées par les autorités communales. Nous nous référons à leurs sites web électoraux pour plus d'informations :

Région wallonne : http://electionslocales.wallonie.be

Région de Bruxelles-Capitale :  www.Elections2018.brussels

Communauté germanophone : www.gemeindewahlen.be

Région flamande : www.vlaanderenkiest.be

Depuis 1992, les partis politiques et les élus (de même que les candidats à une élection) doivent se conformer à la Loi vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel pour l'envoi de propagande électorale.

Toutefois, depuis le 25 mai 2018, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), des exigences renforcées s'appliquent dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. Selon la provenance des données à caractère personnel qui sont utilisées et le mode de diffusion du message électoral, des garanties légales complémentaires sont d'application.

Voir : Autorité de protection des données

Vous pouvez réclamer un duplicata auprès de l’administration communale. La commune est ouverte le jour des élections jusqu’à la fermeture des bureaux de vote.

Certaines communes flamandes offrent un duplicata numérique via l’eBox.

Veuillez noter que pour exercer une procuration, le mandataire aura besoin de sa lettre de convocation papier. Donc, si vous exercez une procuration, et que vous récupérez le duplicata via l’eBox, il faudra l’imprimer.

 

Contactez votre commune pour savoir s’il est possible d’obtenir un duplicata via l’eBox.

Vous allez la chercher ou vous allez chercher un duplicata à la commune.

L’administration communale doit envoyer les convocations au plus tard 15 jours avant les élections. Durant la semaine qui précède les élections (pas avant) et ce, jusqu’au jour des élections, vous pouvez demander un duplicata à l’administration communale.

J’ai déménagé. Mon nouveau domicile est déjà enregistré sur ma carte d’identité. Où dois-je voter?

Vous devez émettre votre vote dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation. Au bureau de vote, ils connaissent votre numéro de Registre national. Cela suffit pour émettre votre vote.

J’ai déménagé et je reçois la convocation de l’ancien occupant Que dois-je faire?

Vous portez la convocation à la commune. Vous pouvez également biffer l’adresse sur la convocation et la renvoyer par la poste avec la mention ‘n’habite plus à l’adresse indiquée’.

Les personnes qui ont été radiées d’office, qui n’ont pas d’adresse ou qui ont déménagé à l’étranger peuvent-elles voter?

Non, ces personnes ne peuvent pas voter et elles ne reçoivent pas non plus de convocation. Attention: une personne qui a déménagé à l’étranger juste après l’arrêt de la liste des électeurs, a bien reçu une convocation et doit faire parvenir celle-ci à la commune.

Le vote que vous avez émis est imprimé en petits caractères sur le bulletin de vote. De plus, un scanner à main est présent dans chaque bureau de vote. Vous pouvez utiliser celui-ci pour scanner, à des fins de vérification, le code QR qui se trouve sur le bulletin de vote imprimé avant de glisser votre bulletin de vote dans l’urne.

L'article 143 du Code électoral dispose que si, par suite d'un handicap, un électeur est dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, le président l'autorise à se faire accompagner d'un guide ou d'un soutien.
Le président ne peut exercer aucune contrainte sur cette personne lors de son choix.
Une personne peut être désignée parmi les membres du bureau de vote pour l'accompagnement des électeurs souffrant d'un handicap.

Un vote en tête de liste est un vote émis pour la liste telle qu'elle est constituée. Vous acceptez donc l'ordre de succession des candidats titulaires et suppléants sur ladite liste.
Les votes en tête de liste sont répartis entre les candidats sur la liste. Le premier candidat reçoit donc les votes jusqu'à ce qu'il en ait suffisamment pour être élu. Ensuite, le second candidat reçoit les votes et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de votes en tête de liste. Généralement, les votes en tête de liste favorisent le(s) premier(s) candidat(s) sur la liste.
Un vote de préférence est ce que l'on appelle également un vote nominatif. Vous donnez votre voix à un ou plusieurs candidat(s) titulaire(s) et/ou candidat(s) suppléant(s).
Un vote de préférence favorise le candidat pour lequel vous votez.

La commune fixe des heures indicatives pour éviter les délais d'attente (trop longs). Vous n'êtes pas obligé de respecter ces heures pour aller voter, mais c'est vivement conseillé.

Non, vous ne pouvez voter que pour les candidats de votre circonscription électorale. Cela signifie que quelqu'un de la circonscription électorale du Luxembourg ne peut pas voter pour un candidat de Brabant wallon.

Un candidat titulaire, également appelé candidat effectif, est un candidat qui peut être élu directement. Un candidat suppléant n'est pas élu directement, mais pourra remplacer un candidat titulaire ne siégeant pas. Les candidats titulaires et candidats suppléants se trouvent dans des cases distinctes sur les bulletins de vote.

Oui, c'est obligatoire. Le vote en Belgique est en effet obligatoire et secret (article 62, alinéa 3 de la Constitution)

Lorsque le vote est traditionnel (sur papier), il n'est pas permis de glisser immédiatement les bulletins de vote dans l'urne. Vous devez entrer dans l'isoloir parce que personne ne peut connaître votre vote. Si un électeur refuse d'entrer dans l'isoloir, il est noté comme électeur absent.

Lorsque le vote est électronique, l'électeur doit insérer sa carte à puce dans l'ordinateur de vote et émettre son vote ou voter blanc et prendre le bulletin de vote imprimé par l'ordinateur. Si l'électeur quitte l'isoloir sans bulletin de vote, toutes les personnes présentes dans l'assistance voient qu'il n'émet pas de vote et l'électeur est alors noté comme absent.

Il n’est pas possible de donner procuration pour un séjour en Belgique.
Vous trouverez sur la page du vote par procuration la liste de toutes les raisons valables permettant de donner procuration, ainsi que les preuves dont vous aurez besoin.

Pour être assesseur pendant les élections, vous pouvez vous faire inscrire comme assesseur auprès de votre administration communale. Nous vous remercions d’avance pour votre intérêt pour les élections.

J’ai été désigné comme assesseur ou président mais je ne peux pas venir

Aucun recours n’est possible contre une convocation en tant que président/assesseur.
Si vous avez un empêchement, vous devez transmettre vos motifs d’absence au président de canton dans les 48 heures.
Le président de canton décide de manière indépendante d’accepter ou non les motifs pour ne pas siéger.

Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.
Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.

Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

Le bureau de canton décide de manière indépendante d’accepter ou non les motifs pour ne pas siéger. Nous ne pouvons donc pas nous prononcer à ce sujet.

En vertu de la législation belge, les votes blancs (par lesquels on ne vote pour aucune liste ou aucun candidat) et les votes nuls (pour (des candidats de) différentes listes) sont bien comptabilisés mais il n’en est pas tenu compte lors de la répartition des sièges entre les partis. Ils sont donc totalement ignorés et aucun parti ne peut en faire usage. Lors de la répartition des sièges, il est seulement tenu compte des bulletins de vote sur lesquels un vote valable a été émis pour les différentes listes.