Aller au contenu principal
  • NL
  • FR
  • DE

Autres informations et services officiels: www.belgium.be

Logo IBZ
  • Actualités
  • FAQ
  • Contact

Service public fédéral Intérieur

Elections

  • Accueil
  • Electeurs
    • Comment s’inscrire ?
    • FAQ
  • Candidats
    • Comment être candidat ?
    • Dépenses électorales
    • FAQ
  • Intervenants
    • Circonscriptions
    • Agenda électoral
    • Instructions
    • Cantons électoraux
    • Jetons de présence
    • Transfert des documents après les élections
    • Police d'assurance au profit des membres des bureaux
    • Dépenses électorales
    • FAQ
  • Législation
    • Lois
    • Arrêtés
  • Informations générales
    • Elections communales du 13/10/2024 – Statistiques
    • Logiciel électoral
    • Agenda électoral
    • Statistiques
    • Sécurité et transparence
    • Dépouillement, répartition des sièges et désignation des élus
    • Médias
    • Structure et fonctionnement électoral et parlementaire belges
    • Étude sur le vote internet
    • Résultats

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Intervenants
  3. Dépenses électorales

Dépenses électorales

Vade-mecum de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (pdf)

Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales :

  • Election de la Chambre des représentants du 9 juin 2024
     
  • Election du Parlement européen du 9 juin 2024 
     
  • Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 9 juin 2024

 

  • Accueil
  • Electeurs
  • Candidats
  • Intervenants
    • Circonscriptions
    • Agenda électoral
    • Instructions
    • Cantons électoraux
    • Jetons de présence
    • Transfert des documents après les élections
    • Police d'assurance au profit des membres des bureaux
    • Dépenses électorales
    • FAQ
  • Législation
  • Informations générales

Logo IBZ

  • Site des résultats du 09/06/2024
  • Comment être candidat ?
  • Agenda électoral
  • Accueil
  • Electeurs
  • Candidats
  • Intervenants
  • Législation
  • Informations générales
  • Données personnelles
  • Déclaration d'accessibilité
  • Déclaration de confidentialité
  • Plaintes
  • Sitemap