Déclaration d'accessibilité
La Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur s'engage à rendre le site web des élections accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web : https://elections.fgov.be/
État de conformité
Ce site internet est partiellement conforme, en raison des non-conformités et exemptions ci-dessous.
Un audit externe d’accessibilité a été réalisé en 2026. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : audit d’accessibilité.
Contenu non accessible
Le contenu non accessible suivant a été identifié :
- Contraste insuffisant sur certains éléments
- Certains iFrames ne disposent pas d’un nom accessible
- Certains iFrames contiennent des attributs ARIA non pris en charge
- Tous les éléments
imgne disposent pas d’un texte alternatif - Tous les liens ne disposent pas d’un texte identifiable
Alternatives proposées
Aucune alternative n’est actuellement disponible.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou remarques sur l'accessibilité de notre site web, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.
Si le service ci-dessus ne répond pas, veuillez contacter l'organisme de contrôle suivant :
Le Médiateur fédéral
Chaussée de Louvain 48 bus 6
1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Dans la perspective des élections fédérales de 2029, un nouveau site web est actuellement en cours de développement. Celui-ci sera conforme à la norme EN 301 549.
Cette déclaration a été faite le 16/02/2024. La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 11/06/2026.