Déclaration d'accessibilité

La direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur s'engage à rendre le site web des élections accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web : https://elections.fgov.be/

État de conformité

Ce site internet est actuellement en conformité partielle avec le Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 AA.

Contenu non accessible

Notre équipe de webmasters travaille activement à rendre le site web conforme à la norme WCAG 2.1 AA le plus rapidement possible.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité a été rédigée le 08/10/2020 et a été révisée pour la dernière fois le 06/11/2020.

Retour d'information et coordonnées de contact

Pour toutes questions et commentaires sur l'accessibilité de ce site web, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : DLCommunicationDGIP@rrn.fgov.be.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

contact@mediateurfederal.be
Site web du médiateur fédéral