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Candidats

Non, selon l'article 127 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, les fonctionnaires de police s'abstiennent en toutes circonstances de manifester publiquement leurs opinions politiques et de se livrer publiquement à des activités politiques.
Ils ne peuvent se porter candidats à un mandat politique.

Les militaires ne peuvent pas se présenter à ces élections législatives conformément à l'article 172 §2 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées.

Electeurs

Vous allez chercher un duplicata à la commune.

Vous allez la chercher ou vous allez chercher un duplicata à la commune.
 

L’administration communale doit envoyer les convocations au plus tard 15 jours avant les élections. Durant la semaine qui précède les élections (pas avant) et ce, jusqu’au jour des élections, vous pouvez demander un duplicata à l’administration communale.

Vous faites une déclaration de perte à la commune ou à la police et vous apportez une photo d’identité. Vous y recevrez une attestation de perte avec laquelle vous pourrez voter.

J’ai déménagé. Mon nouveau domicile est déjà enregistré sur ma carte d’identité. Où dois-je voter?

Vous devez émettre votre vote dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation. Au bureau de vote, ils connaissent votre numéro de Registre national. Cela suffit pour émettre votre vote.

J’ai déménagé et je reçois la convocation de l’ancien occupant Que dois-je faire?

Vous portez la convocation à la commune. Vous pouvez également biffer l’adresse sur la convocation et la renvoyer par la poste avec la mention ‘n’habite plus à l’adresse indiquée’.

Les personnes qui ont été radiées d’office, qui n’ont pas d’adresse ou qui ont déménagé à l’étranger peuvent-elles voter?

Non, ces personnes ne peuvent pas voter et elles ne reçoivent pas non plus de convocation. Attention: une personne qui a déménagé à l’étranger juste après l’arrêt de la liste des électeurs, a bien reçu une convocation et doit faire parvenir celle-ci à la commune.

Vous devez adresser une demande écrite à votre commune de résidence dans laquelle vous déclarer renoncer à votre qualité d’électeur.
Durant les trois mois qui précèdent les élections, vous ne pouvez pas vous désinscrire.
Contrairement à une demande d’inscription comme électeur, votre demande de désinscription ne doit pas être approuvée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Le vote que vous avez émis est imprimé en petits caractères sur le bulletin de vote. De plus, un scanner à main est présent dans chaque bureau de vote. Vous pouvez utiliser celui-ci pour scanner, à des fins de vérification, le code QR qui se trouve sur le bulletin de vote imprimé avant de glisser votre bulletin de vote dans l’urne.

Une circonscription électorale est une partie de territoire où l'on peut voter pour les mêmes candidats lors des élections. Les circonscriptions pour les élections de la Chambre des Représentants, des parlements des Régions et des Communautés ainsi que du Parlement européen diffèrent. Dans certains cas, la circonscription correspond à la province, mais peut également parfois être plus grande ou plus petite.

Un collège électoral est l'ensemble des électeurs qui habitent dans une ou plusieurs circonscription(s) électorale(s).

Pour les élections de la Chambre des Représentants les circonscriptions électorales correspondent aux 10 provinces plus la Région de Bruxelles-Capitale. Il y a donc 11 circonscriptions électorales.

La circonscription électorale pour les élections du Parlement de la Communauté germanophone ne compte qu'une seule circonscription qui correspond aux cantons d'Eupen et de Saint-Vith.

En ce qui concerne les élections du Parlement wallon, la Wallonie est divisée en 11 arrondissements ou circonscriptions électorales. Ces dernières ne correspondent donc pas aux provinces.

Pour les élections du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, il n'y a qu'une seule circonscription électorale: la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour les élections du Parlement flamand, 6 circonscriptions électorales sont prévues : une pour chacune des provinces flamandes. 6 membres de la Région de Bruxelles-Capitale sont également élus.

Dans le cadre des élections du Parlement européen, par contre, trois collèges électoraux sont formés sur la base de quatre circonscription électorales : le collège électoral français, le néerlandais et le germanophone. Les électeurs d'un même collège peuvent voter pour les mêmes candidats.

Collège électoral Qui fait partie du collège électoral ?
Collège électoral français

Les électeurs de la Région wallonne (à l'exception des électeurs de la circonscription germanophone)

Les électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale font partie soit de collège électoral français ou du collège électoral néerlandais.
Collège électoral germanophone Les électeurs de la circonscription électorale germanophone
Collège électoral néerlandais

Les électeurs de la Région flamande

Les électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale font partie soit de collège électoral français ou du collège électoral néerlandais.

Les habitants du Canton de Rhode-Saint-Genèse disposant du droit de vote peuvent émettre leur vote en faveur soit du collège électoral français soit du néerlandais.
Les électeurs des Fourons qui votent à Aubel pour le Parlement européen font partie du collège électoral français.
Les électeurs Comines-Warneton qui votent à Heuvelland pour le Parlement européen font partie du collège électoral néerlandais.

L'article 143 du Code électoral dispose que si, par suite d'un handicap, un électeur est dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, le président l'autorise à se faire accompagner d'un guide ou d'un soutien.
Le président ne peut exercer aucune contrainte sur cette personne lors de son choix.
Une personne peut être désignée parmi les membres du bureau de vote pour l'accompagnement des électeurs souffrant d'un handicap.

Un vote en tête de liste est un vote émis pour la liste telle qu'elle est constituée. Vous acceptez donc l'ordre de succession des candidats titulaires et suppléants sur ladite liste.
Les votes en tête de liste sont répartis entre les candidats sur la liste. Le premier candidat reçoit donc les votes jusqu'à ce qu'il en ait suffisamment pour être élu. Ensuite, le second candidat reçoit les votes et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de votes en tête de liste. Généralement, les votes en tête de liste favorisent le(s) premier(s) candidat(s) sur la liste.
Un vote de préférence est ce que l'on appelle également un vote nominatif. Vous donnez votre voix à un ou plusieurs candidat(s) titulaire(s) et/ou candidat(s) suppléant(s).
Un vote de préférence favorise le candidat pour lequel vous votez.

La commune fixe des heures indicatives pour éviter les délais d'attente (trop longs). Vous n'êtes pas obligé de respecter ces heures pour aller voter, mais c'est vivement conseillé.

Pour le vote électronique, les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 16h.
Pour le vote traditionnel (papier), les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 14h.

Non, vous ne pouvez voter que pour les candidats de votre circonscription électorale. Cela signifie que quelqu'un de la circonscription électorale du Luxembourg ne peut pas voter pour un candidat de Brabant wallon.

Un candidat titulaire, également appelé candidat effectif, est un candidat qui peut être élu directement. Un candidat suppléant n'est pas élu directement, mais pourra remplacer un candidat titulaire ne siégeant pas. Les candidats titulaires et candidats suppléants se trouvent dans des cases distinctes sur les bulletins de vote.

Oui, c'est obligatoire. Le vote en Belgique est en effet obligatoire et secret (article 62, alinéa 3 de la Constitution)

Lorsque le vote est traditionnel (sur papier), il n'est pas permis de glisser immédiatement les bulletins de vote dans l'urne. Vous devez entrer dans l'isoloir parce que personne ne peut connaître votre vote. Si un électeur refuse d'entrer dans l'isoloir, il est noté comme électeur absent.

Lorsque le vote est électronique, l'électeur doit insérer sa carte à puce dans l'ordinateur de vote et émettre son vote ou voter blanc et prendre le bulletin de vote imprimé par l'ordinateur. Si l'électeur quitte l'isoloir sans bulletin de vote, toutes les personnes présentes dans l'assistance voient qu'il n'émet pas de vote et l'électeur est alors noté comme absent.

L’élection pour la Chambre des représentants à lieu le 26 mai 2019. Cette élection se déroule au même moment que les élections pour le Parlement européen et les Parlements régionaux : le Parlement flamand, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone.

J’habite dans Je vote pour le/la
La Région wallonne Parlement wallon
Chambre des représentants
Parlement européen
La Région de Bruxelles-Capitale Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale/Les membres bruxellois du Parlement flamand
Chambre des représentants
Parlement européen
Une commune de la Communauté germanophone Parlement de la Communauté germanophone
Parlement wallon
Chambre des représentants
Parlement européen
La Région flamande Parlement flamand
Chambre des représentants
Parlement européen

La période d'inscription pour les ressortissants européens en Belgique a été clôturée le 28 février 2019. Cela signifie que tous les électeurs qui étaient inscrits à ce moment ont également l'obligation de voter en Belgique. En effet, dans notre pays, le vote est obligatoire.

Si vous souhaitez encore vous inscrire dans votre pays d'origine, cette inscription sera automatiquement effacée. Les doubles inscriptions sont en effet impossibles et pour l'élection du Parlement européen, l'inscription dans le pays de résidence a toujours la priorité sur l'inscription dans le pays d'origine.

Les inscriptions après le 28 février 2019 ne sont pas possibles.
Il n'est possible de se désinscrire qu'après les élections du 26 mai 2019. Aucun formulaire n'est disponible à cette fin. Un simple courrier à l'administration communale suffit.

Intervenants

Les bureaux de vote sont numérotés par commune composant le canton.  La numérotation commence par les bureaux de vote du chef-lieu du canton suivis des bureaux de vote des autres communes dans l'ordre alphabétique. Elle commence par le numéro qui suit le numéro attribué au dernier bureau de vote du chef-lieu du canton.

Exemple pratique:
Si la commune dans laquelle est établi le chef-lieu de canton compte 16 bureaux de vote, la numérotation des bureaux de la commune suivante devra commencer à 17. Si dans cette commune il y a 5 bureaux de vote, la numérotation de la commune suivante commencera à 22, …

Un bureau de dépouillement peut seulement traiter les bulletins des bureaux de vote d’une même commune (dans le but de pouvoir publier les résultats par commune du canton).
La numérotation des bureaux de dépouillement doit commencer par les bureaux de dépouillement qui traitent les bulletins des bureaux de vote du chef-lieu de canton, suivis des bureaux de dépouillement qui traitent les bulletins des bureaux de vote des autres communes du canton dans l’ordre alphabétique de ces communes au sein du canton. Voir exemple ci-dessous.

(Chef-lieu de) canton Communes dans le canton Numérotation des bureaux de vote et de dépouillement
Commune C

Commune C

Commune A

Commune B

1 à 16

17 à 21

à partir de 22

 

 

 

 

 

 

Les élections du 26 mai 2019 ont, depuis lors, été définitivement validées (parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - 11 juin 2019;  Parlement wallon - 11 juin 2019;   Parlement de la Communauté germanophone - 17 juin 2019;   Parlement flamand - 18 juin 2019;   Chambre des Représentants - 20 juin 2019;  Parlement européen - 27 juin 2019) – AR du 12 août 2019.

En conséquent, peuvent être détruits les bulletins de vote utilisés, les bulletins de vote non-utilisés ainsi que les bulletins de vote repris et le papier électoral retiré des imprimantes, qui ont été déposés au greffe du tribunal de première instance ou envoyés de la justice de paix ou au gouverneur de province.

Les autres documents qui ont été confiés, conformément à l’art. 179 du CE, aux juges de paix/tribunal de première instance et/ ou qui se trouvent encore à la commune, peuvent également être détruits, 6 mois après la validation de l'élection.

Cette destruction doit faire l’objet d’un procès-verbal.

Vous êtes libre de déterminer de quelle manière cette destruction sera effectuée.

Conformément à l’article 130 du CE, les coûts de destruction peuvent être transférés au gouverneur de province.

Si vous ne trouvez aucun secrétaire à désigner, vous pouvez désigner l’un des assesseurs suppléants.

Seul le président et le secrétaire (adjoint) qui siègent dans un bureau de vote ne se situant pas dans leur commune peuvent voter dans le bureau où ils siègent.
Ils doivent alors être inscrits sur la liste des électeurs ajoutés.

Les collaborateurs d'une commune qui, le jour des élections, apportent leur soutien dans la commune où ils travaillent et ne peuvent donc pas aller voter dans leur propre commune, ne peuvent pas être ajoutés à la liste des électeurs de cette commune. Ils devront donc voter par procuration.

Le SPF Intérieur fournira des imprimantes et des ordinateurs aux bureaux principaux de canton pour la totalisation et la transmission des résultats des élections via la plateforme MARTINE.
Pour établir une connexion sécurisée avec le réseau élections à partir de ces ordinateurs, les bureaux principaux doivent utiliser une connexion Internet spécifique. À partir de cette connexion, seul un accès à la plateforme MARTINE est possible.
Pour des raisons de sécurité, vous êtes tenus d'utiliser ces ordinateurs et la connexion spécifique. Le module concerné de la plateforme MARTINE est exclusivement accessible depuis ces ordinateurs.
Contact sera pris avec les différents bureaux principaux de canton pour la livraison de ce matériel préalablement configuré. La semaine précédant les élections, des possibilités de test de la connexion seront proposées. Des instructions concrètes suivront.

Depuis l'entrée en vigueur en septembre 2014 de la nouvelle loi sur l'administration provisoire (loi du 17 mars 2013), le juge de paix doit se prononcer explicitement sur les actes pour lesquels la personne protégée est déclarée incapable. Pour tous les actes sur lesquels le juge de paix ne s'est pas prononcé, la personne protégée reste 'capable'. En d'autres termes, le simple fait d'être placé sous un régime de protection n'entraîne pas une incapacité d'exercer des droits politiques (et la perte du droit de vote).

Le juge doit donc se prononcer distinctement sur l'incapacité d'exercer des droits politiques et il doit donc en être fait mention dans son jugement. Cela est ensuite communiqué à la commune. Dans ce cas, aucune convocation n'est envoyée.

Par conséquent, les personnes qui par le passé avaient été placées sous un régime d'administration provisoire, ne sont pas toutes déclarées incapables d'exercer leurs droits électoraux.

Un bureau de vote où le vote se fait au moyen du système crayon/papier se compose d’1 président, d’1 secrétaire et de 4 suppléants.

Un bureau de vote qui applique le vote électronique peut compter davantage de membres. Si un bureau de vote où le vote se fait par voie électronique a inscrit plus de 800 électeurs, il peut désigner un suppléant et/ou secrétaire adjoint supplémentaire. La désignation de ces deux membres supplémentaires est optionnelle.

Par conséquent, les compositions suivantes sont possibles pour un bureau de vote où le vote se fait par voie électronique ET où plus de 800 électeurs sont inscrits :

  • 1 président + 1 secrétaire + 4 assesseurs
  • 1 président + 1 secrétaire + 5 suppléants
  • 1 président + 1 secrétaire + 5 suppléants + un secrétaire adjoint
  • 1 président + 1 secrétaire + 4 suppléants + un secrétaire adjoint.