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Electeurs

Il n’est pas possible de donner procuration pour un séjour en Belgique.
Vous trouverez sur la page du vote par procuration la liste de toutes les raisons valables permettant de donner procuration, ainsi que les preuves dont vous aurez besoin.

Pour être assesseur pendant les élections du 26 mai 2019, vous pouvez vous faire inscrire comme assesseur auprès de votre administration communale. Nous vous remercions d’avance pour votre intérêt pour les élections.

Aucun recours n’est possible contre une convocation en tant que président/assesseur.

Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.

Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

Le bureau de canton décide de manière indépendante d’accepter ou non les motifs pour ne pas siéger. Nous ne pouvons donc pas nous prononcer à ce sujet.

En vertu de la législation belge, les votes blancs (par lesquels on ne vote pour aucune liste ou aucun candidat) et les votes nuls (pour (des candidats de) différentes listes) sont bien comptabilisés mais il n’en est pas tenu compte lors de la répartition des sièges entre les partis. Ils sont donc totalement ignorés et aucun parti ne peut en faire usage. Lors de la répartition des sièges, il est seulement tenu compte des bulletins de vote sur lesquels un vote valable a été émis pour les différentes listes.

Intervenants

Cette personne garantit la bonne transmission des résultats. En cas de problèmes, cette personne transmettra donc les résultats par fax:

  • Transmission des résultats à horaires réguliers
  • Transmission du PV signé
  • En cas de problèmes, prendre contact avec le helpdesk IBZ 2ème ligne.

Tout membre du bureau principal de canton.

Tant que la personne en question n’a pas été déchue de ses droits électoraux par un juge, il n’y a aucun problème.

En vertu de l’article 95, §11, du code électoral, les candidats ne peuvent pas faire partie d’un bureau électoral. Tant que les conseillers communaux ne se portent pas candidats pour l’une des élections simultanées, il n’y a aucun problème.

Pour les bureaux principaux de canton :

  • Les assesseurs sont des Belges qui habitent dans le chef-lieu de canton.

Pour les bureaux de vote :

  • Le président/secrétaire doit être belge et habiter dans la circonscription électorale (provinciale) du bureau de vote.
  • Les assesseurs doivent être des électeurs belges dans le bureau de vote.

Pour les bureaux de dépouillement :

  • Chambre + Régions: Le président/secrétaire doit être belge et habiter dans la circonscription électorale (provinciale).
  • Parlement européen: Le président/secrétaire doit être belge et habiter dans le canton.

En théorie, les trois bureaux principaux de canton peuvent se composer des mêmes membres. Dans la pratique, cela sera toutefois difficilement réalisable. Vous pouvez éventuellement envisager de désigner un seul président pour les trois bureaux, cela est permis.