Certains documents électoraux doivent être conservés jusqu'à la déclaration de validité des élections.

Les bulletins de vote doivent être conservés par le président du bureau principal de canton. Les bulletins de vote non utilisés, qui ont été envoyés au Gouverneur de province, doivent également être conservés.

Après la validation des élections, ces documents pourront être détruits.

Concernant le vote électronique avec preuve papier :

• tous les supports de mémoire relatifs aux cantons électoraux où le vote est électronique, conservés par le Collège des experts, doivent être effacés ;
• tous les bulletins de vote trouvés dans les urnes conservés au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, doivent être détruits ;
• tous les bulletins de vote repris, conservés au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, doivent être détruits.

Les autres documents qui ont été remis au juge de paix/au tribunal de première instance conformément à l'article 179 du Code électoral et/ou qui se trouvent encore dans la commune peuvent être détruits 6 mois après la déclaration de validité des élections.

Vous êtes libre de décider de la manière dont cette destruction est effectuée. Un procès-verbal de destruction doit être établi.

Le coût de la destruction peut être transféré au gouverneur de province conformément à l'article 130 du Code électoral.