Certains documents électoraux doivent être conservés jusqu'à la déclaration de validité des élections.

Les bulletins utilisés, les bulletins retournés et les bulletins sortis des imprimantes qui doivent être déposés au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, ainsi que les bulletins non utilisés envoyés au gouverneur de province, doivent être conservés jusqu'à la déclaration de validité des élections. Après la déclaration de validité, ils peuvent être détruits.

Les autres documents qui ont été remis au juge de paix/au tribunal de première instance conformément à l'article 179 du KWB et/ou qui se trouvent encore dans la commune peuvent être détruits 6 mois après la déclaration de validité des élections.

Vous êtes libre de décider de la manière dont cette destruction est effectuée. Un procès-verbal de destruction doit être établi.

Le coût de la destruction peut être transféré au gouverneur de province conformément à l'article 130 du KWB.