Étude sur la possibilité d’introduire le vote Internet en Belgique

Au printemps 2020 un marché public a été lancé pour la réalisation d'une étude empirique sur la faisabilité de l'introduction du vote par internet en Belgique. Cette étude, exécutée par un consortium d'universités (Université libre de Bruxelles, Vrije Universiteit Brussel, KU Leuven, UCLouvain), devait - dans une première partie - définir comment l'introduction du vote par internet est possible dans des conditions de sécurité garanties, en se basant notamment sur les cas pratiques connus à l'étranger mais également sur des développements théoriques en regard des connaissances scientifiques actuelles.

Vous trouverez cette étude (version originale en français du 4 décembre 2020 – version néerlandaise traduite courant janvier/février 2021) via le lien suivant :
Volet 1 - étude vote par internet (PDF)
Les conclusions et recommandations sont consultables à partir de la page 145.

Ensuite, le consortium a entamé une seconde partie de l’étude qui vise à déterminer les conditions nécessaires pour une telle introduction.
Vous trouverez la deuxième partie de cette étude (version originale en français du 25 mars 2021 – version néerlandaise traduite courant avril 2021) via le lien suivant :
Volet 2 – étude vote internet (PDF)
Les conclusions et recommandations sont consultables à partir de la page 38.

Une étude a été commandée, après marché public, à la société NRB par le SPF Affaires étrangères et le SPF Intérieur concernant la description fonctionnelle, budgétaire, technique et sécuritaire du développement d’un système de vote par Internet ainsi que de sa maintenance et de son contrôle. 

Cette étude est disponible ici (zip).