Arrêtés

Liste récapitulative des arrêtés royaux et ministériels en la matière avec indication de la date de publication au Moniteur belge

  • Arrêté ministériel du 14 mars 2019 (pdf) déterminant les modèles des instructions pour l’électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l’usage d’un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté.

  • Arrêté ministériel du 18 mars 2019 (pdf) portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, §2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019.

  • Arrêté ministériel du 14 mars 2019 (pdf) déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019.

  • Tableau des sigles protégés (pdf) et de leur numéro d'ordre par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire.

  • Arrêté ministériel du 14 mars 2019 (pdf) déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l’occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) relatif à l’utilisation d’un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique.

  • Arrêté royal du 27 février 2019 (pdf) modifiant l’arrêté royal du 21 mars 2014 fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier et faisant entrer en vigueur les articles 62 et 64 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorales (I).

  • Arrêté ministériel du 7 mars 2019 (pdf) interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du 26 mai 2019.

  • Arrêté ministériel du 25 février 2019 (pdf) déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d’un système de vote électronique avec preuve papier, l’ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d’élections simultanées.

  • Arrêté royal du 20 décembre 2018 déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone.

  • Arrêté royal du 30 juillet 2018 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l’élection du Parlement européen.

  • Arrêté royal du 15 juin 2018 fixant la date de l’élection du Parlement européen.