Comment être candidat ?

Afin de pouvoir être candidat aux élections, vous devez remplir certaines conditions et être présenté par le biais d'une liste de candidats. Cette liste des candidats doit être déposée à temps et également satisfaire à un certain nombre de règles.

Les conditions et les règles diffèrent selon que vous déposez votre candidature pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du Parlement de la Communauté germanophone. Les élections des conseils communaux et provinciaux sont organisées par les autorités régionales et ne sont pas expliquées dans le présent manuel. Pour de plus amples informations concernant ces élections, vous pouvez regarder sur le site Internet des autorités régionales:

Les élections européennes, l'élection de la Chambre des Représentants et les élections des Parlements de Région et de Communauté ont chacune leur propre législation. Les règles pour la candidature sont donc chaque fois différentes. Un certain nombre d'éléments sont communs. Le présent document traite les parties communes.

Vous pouvez consulter les règles spécifiques par élection dans un document distinct portant sur:

DISPOSITIONS GENERALES

Il est important de faire la différence entre un parti politique et une liste de candidats :

  • Un parti politique est un groupe de personnes partageant des idées politiques similaires, qui ensemble veulent influencer la politique publique en faisant élire leurs candidats.

    Pour créer un parti politique, vous pouvez créer une asbl (association sans but lucratif) ou une association de fait. Cela n'est toutefois pas indispensable. Vous pouvez tout simplement déposer une liste de candidats sans créer d'association au préalable.

  • Une liste de candidats est une liste au format papier ou électronique sur laquelle figurent des personnes qui peuvent être élues en leur accordant un vote. Seule une personne figurant sur une liste de candidats peut donc être élue lors des élections.

    Pour figurer sur une liste en tant que candidat, vous devez remplir un certain nombre de conditions. De plus, la liste doit être présentée selon une procédure bien précise et elle doit tenir compte de dates et conventions bien précises.

=> Pour être éligible, vous ne devez donc pas nécessairement créer un parti politique mais vous devez figurer sur une liste de candidats conjointement avec quelques autres citoyens.

1. Eligibilité

Les conditions que toute personne doit remplir pour être candidat et faire partie d'une liste diffèrent selon les élections pour lesquelles on est candidat :

Personne ne peut être candidat pour plusieurs élections qui se déroulent le même jour.

=> Vous pouvez seulement être candidat soit pour le Parlement européen, soit pour la Chambre des Représentants soit pour l'un des Parlements de Région ou Communauté.

Attention: Les candidats pour le Parlement de la Communauté germanophone ne peuvent pas combiner leur candidature avec celle pour la Chambre des Représentants, mais bien avec une candidature pour un autre Parlement de Région ou Communauté ou pour le Parlement européen (loi du 6/7/1990).

2. Nombre de candidats requis pour une liste électorale

Le nombre minimal et maximal de candidats par liste diffère selon les élections pour lesquelles vous êtes éligible et en fonction du nombre d'habitants de la circonscription électorale.

=> Le territoire de la Belgique est divisé en circonscriptions électorales, qui varient selon l'élection. La circonscription électorale dans laquelle vous êtes candidat dépend donc de l’élection pour laquelle vous êtes candidat.

Vous pouvez consulter le nombre minimal et maximal de candidats pour l'élection de:

3. Formulaires et exigences pour la liste des candidats

3.1. Acte de présentation (de la liste des candidats)

Un acte de présentation est un formulaire utilisé pour déposer une liste de candidats. Ce formulaire doit être signé soit par un groupe important d'électeurs, soit par quelques membres sortants du Parlement pour lequel vous souhaitez être élu.
Un électeur ne peut signer plus d’un acte de présentation pour la même élection.
Un parlementaire sortant ne peut signer plus d’un acte de présentation dans la même circonscription.
Un parlementaire sortant ne peut à la fois signer un acte demandant la protection d’un sigle ou d’un logo et être candidat sur une liste utilisant un autre sigle ou logo protégé.

Le SPF Intérieur a développé un formulaire à cette fin. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce formulaire mais nous vous recommandons de le faire parce que cela facilite le traitement de votre liste de candidats.

Quelles que soient les élections, un acte de présentation doit respecter un certain nombre de principes généraux :

  1. Tout acte de présentation doit mentionner les informations suivantes des candidats :
    • le nom,
      L’identité du (de la) candidat(e) marié(e) ou veuf (-ve) peut être précédée du nom de son épouse (époux) ou de son épouse (époux) décédé(e).
    • les prénoms,
    • la date de naissance,
    • le sexe,
    • la profession,
    • la résidence principale,
    • votre numéro de registre national.
  2. L'acte de présentation mentionne le sigle ou le logo qui doit figurer au-dessus de la liste des candidats sur le bulletin de vote. Le sigle ou le logo se compose de maximum 18 caractères (lettres, chiffres, espaces ou autres caractères). Le logo peut être la représentation graphique du nom de la liste, par exemple le nom du parti en imprimés et il ne peut comporter aucun dessin.
    Un logo peut donc se présenter comme suit:
    JoePie
    KlAvErTjE 4
    Mais pas comme suit :
    J😊EPIE
    Klavertje♣4
  3. Sur votre liste doivent figurer tant les candidats titulaires que les candidats suppléants. Un candidat titulaire, également appelé candidat effectif, est un candidat qui peut être élu directement lors des élections.
    Un candidat suppléant est un candidat qui ne peut pas être élu directement. Il peut remplacer un candidat titulaire qui ne peut pas siéger effectivement.
    Personne ne peut être simultanément un candidat titulaire et un candidat suppléant.
    (Attention: Pour le Parlement de la Communauté germanophone et pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, il n'y a pas de candidat suppléant).
  4. La liste doit compter autant de candidats masculins que féminins et ce, tant pour les candidats titulaires que les candidats suppléants.
    La différence entre le nombre d'hommes et de femmes qui sont candidats titulaires sur une liste ne peut excéder un.
    La différence entre le nombre d'hommes et de femmes qui sont candidats suppléants sur une liste ne peut excéder un.
    De plus, la différence entre le nombre d'hommes et de femmes sur l’ensemble de la liste ne peut excéder un.
    Les deux premiers candidats de chaque liste doivent en outre être de sexe différent. Les listes incomplètes doivent également respecter ces dispositions.

    Attention : pour la parité homme-femme, une règle spéciale est en vigueur pour l'élection du Parlement wallon en ce qui concerne le principe d'alternance entre hommes et femmes (le principe de la tirette)

  5. Personne ne peut être candidat sur plusieurs listes pour une même élection. Votre nom ne peut donc pas figurer sur plusieurs listes de candidats.

De plus, il y a encore des dispositions spécifiques pour:

3.2. Acte d'acceptation (des candidatures)

Un acte d'acceptation doit être joint à tout acte de présentation.
Par cet acte d'acceptation, chaque candidat doit confirmer distinctement qu'il accepte la liste de candidats reprise dans l'acte de présentation.
Dans leur déclaration d’acceptation, les candidats (titulaires et suppléants) s’engagent à respecter les dispositions légales en matière de limitation et de contrôle des dépenses électorales et à déclarer leurs dépenses électorales dans les 45 jours qui suivent l’élection au président du bureau principal de collège/circonscription. Ils s’engagent en outre à déclarer l’origine des fonds et, à enregistrer l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi qu’ à enregistrer l’identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui ont fait des sponsorings de 125 euros et plus.

Si l'acte de présentation est signé par des électeurs, vous devez indiquer sur la déclaration d'acceptation le nom de trois électeurs signataires qui peuvent officiellement déposer la liste de candidats. L'une de ces trois personnes doit être présente le jour du dépôt. Dans la pratique, il s'agira presque toujours de l'un des candidats.

3.3. Autres formulaires

Pour chaque bureau principal (collège, province ou canton), vous pouvez éventuellement désigner un témoin et un témoin suppléant qui pourra assister aux réunions de ces bureaux principaux. Ce témoin doit être électeur dans la circonscription électorale dans laquelle le bureau siège.

3.4. Signatures

L'acte de présentation de la liste des candidats doit être signé soit par des membres du parlement (cas 1), soit par des électeurs de la circonscription électorale (cas 2). Dans le deuxième cas, les candidats sur la liste peuvent eux-mêmes signer l'acte de présentation. Ces signatures comptent.

Le nombre de signatures à collecter dépend des élections :

Il y a une date bien précise à partir de laquelle les candidats peuvent commencer à collecter des signatures. Les électeurs signataires signent toutefois pour une liste de candidats et non pour le nom du parti. Cela signifie que les candidats doivent être connus avant de pouvoir collecter des signatures.

4. Lieu et moment du dépôt de la candidature

L'acte de présentation, la déclaration d'acceptation ainsi que toutes les signatures doivent être déposés au bon endroit et à la bonne date.

=> On prévoit toujours deux journées pour le dépôt. Nous conseillons aux nouvelles listes/nouveaux partis de venir le premier jour. En cas d'erreurs éventuelles, ils disposent encore d'une journée pour corriger leurs formulaires.

Les lieux et les dates diffèrent selon les élections :

La loi électorale permet de déposer des listes de candidats par la voie électronique ainsi que de collecter les signatures (tant des candidats que des électeurs) par la voie électronique.
A cette fin le SPF Intérieur met à disposition un outil en ligne qui permet d'effectuer toutes ces opérations par la voie électronique.
Si vous souhaitez déposer votre présentation par la voie électronique, il est obligatoire d'utiliser cet outil. Un document complémentaire décrira le fonctionnement ainsi que les possibilités de ce système.