Dépenses électorales

Des questions sur les dépenses électorales ?

Consultez le Vade-mecum de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (pdf)

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez contacter le parlement compétent : 

Montants maximums

Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales :