Lois
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Le Code électoral (pdf) (coordination officieuse jusqu’au 01.07.2018)
+ annexe code électoral -
Loi du 23 mars 1989 (pdf) relative à l'élection du Parlement européen (coordination officieuse jusqu'au 17.05.2019).
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Loi du 16 juillet 1993 (pdf) relative à l'élection du Parlement wallon et du Parlement flamand avec un extrait de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 – élection du Parlement wallon et du Parlement flamand (coordination officieuse jusqu'au 01.07.2018).
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Loi du 12 janvier 1989 (pdf) réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale avec un extrait de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (coordination officieuse jusqu'au 01.07.2018).
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Loi du 6 juillet 1990 (pdf) réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (coordination officieuse jusqu'au 01.07.2018).
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Loi du 7 février 2014 (pdf) organisant le vote électronique avec preuve papier (coordination officieuse jusqu'au 01.07.2018).
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Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales (coordination officieuse jusqu'au 01.07.2018).
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Loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Parlement européen (coordination officieuse jusqu'au 01.07.2018).
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Loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection des Parlements de Région et de Communauté (coordination officieuse jusqu'au 01.07.2018).