Transfert des documents après les élections

Le plan de gestion de l’information pour le transfert de documents

En collaboration avec la Chambre des représentants (Service de Documentation et Archives) et les Archives du Royaume, un plan de gestion de l'information (PDF) a été élaboré pour l'ensemble des documents électoraux.

Ce récapitulatif (xlsx) reprend la liste de ces documents électoraux ainsi que la mention de leur destination définitive.

Un aperçu des documents qui constitueront, après les élections, les archives du bureau principal de circonscription  a été dressé sur la base de ce plan de gestion de l'information.
Bon nombre de ces documents doivent être envoyés au greffe des Parlements. Les caisses d'archives nécessaires à cet effet seront fournies.
Une série de documents devra être conservée jusqu'après la décision  de la validité des élections.