Comment les bureaux de vote et de dépouillement doivent-ils être numérotés?
Les bureaux de vote sont numérotés par commune composant le canton. La numérotation commence par les bureaux de vote du chef-lieu du canton suivis des bureaux de vote des autres communes dans l'ordre alphabétique. Elle commence par le numéro qui suit le numéro attribué au dernier bureau de vote du chef-lieu du canton.
Exemple pratique:
Si la commune dans laquelle est établi le chef-lieu de canton compte 16 bureaux de vote, la numérotation des bureaux de la commune suivante devra commencer à 17. Si dans cette commune il y a 5 bureaux de vote, la numérotation de la commune suivante commencera à 22, …
Un bureau de dépouillement peut seulement traiter les bulletins des bureaux de vote d’une même commune (dans le but de pouvoir publier les résultats par commune du canton).
La numérotation des bureaux de dépouillement doit commencer par les bureaux de dépouillement qui traitent les bulletins des bureaux de vote du chef-lieu de canton, suivis des bureaux de dépouillement qui traitent les bulletins des bureaux de vote des autres communes du canton dans l’ordre alphabétique de ces communes au sein du canton. Voir exemple ci-dessous.
(Chef-lieu de) canton | Communes dans le canton | Numérotation des bureaux de vote et de dépouillement |
---|---|---|
Commune C |
Commune C Commune A Commune B |
1 à 16 17 à 21 à partir de 22 |