Canton électronique

Formulaires relatifs à la désignation des membres du bureau

Lettre du Président du bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau - désignation (Formulaire C20bis) (Word)
Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote communs avec vote électronique concernant leur désignation (Formulaire ACF3Bis (Word))
Lettre du bureau principal de canton aux assesseurs d'un bureau de vote où le vote est électronique concernant leur désignation (Formulaire ACF4Bis (Word))
Lettre du président du bureau principal de canton au président du bureau de vote avec vote électronique concernant la composition du bureau de vote (Formulaire ACF5bis (Word))
La composition des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral (Formulaire ACF6bis (Word))

Formulaires relatifs à la nomination des témoins

Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est électronique (Formulaire ACF2bis (Word))
Désignation des témoins dans les bureaux de vote où le vote est électronique (Formulaire ACF7bis (Word))
Lettre de désignation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est électronique (Formulaire ACF8bis (Word))

Formulaires Divers

Notification du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote où le vote est électronique avec preuve papier concernant la remise des supports de mémoire de vote et des autres documents au bureau principal de canton (Formulaire ACF10bis (Word))
Récépissé donné par le président du bureau principal de canton au président d'un bureau de vote pour la remise des supports de mémoire de vote et des autres documents (Formulaire ACF14Bis (Word))

Procès-verbal

Service public fédéral Intérieur