Bureau principal de canton A

Formulaire concernant la désignation de membres de bureau

  • Lettre du Président du bureau principal de canton A aux assesseurs de ce bureau, relative à leur désignation.
    (Formulaire A13 (Word))

Formulaires concernant la déisignation des témoins

  • Avis du Président du bureau principal de canton A aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (Formulaire A18 (Word))
  • Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (Formulaire A19 (Word))
  • Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement A  (Formulaire A20 (Word))

Formulaires Diverses

  • Procès-verbal (du tirage au sort en vue) de la désignation des bureaux de vote dont les bulletins devront être dépouillés par chaque bureau de dépouillement A (Formulaire A15 (Word))
  • Lettre aux Présidents des bureaux de dépouillement B de la désignation des bureaux de vote dont les bulletins devront être dépouillés par leurs bureaux respectifs (Formulaire A16 (Word))
  • Lettre aux Présidents des bureaux de vote indiquant où ils devront porter les bulletins de vote roses déposés dans leur bureau.  (Formulaire A17 (Word))

Procès-verbal

  • Procès-verbal - ce formulaire sera généré par Martine