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  1. Accueil

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Acte de notoriété

Etude sur la description fonctionnelle, budgétaire, technique et sécuritaire du développement d’un système de vote par Internet ainsi que de sa maintenance et de son contrôle

BeVoting II - Étude sur l'évolution du vote électronique avec preuve papier en Belgique

Formulaire de contact

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  - Que faire si un électeur mineur n'est pas en mesure de voter ?
  - Quel justificatif doit émettre un électeur qui est dans l’indisponibilité de voter en cas d’Erasmus ?
  - Que se passe-t-il si un mandant n'est pas en mesure de signer une procuration ?
  - Puis-je donner procuration si je suis en vacances en Belgique ?
  - Une procuration doit-elle être donnée à un électeur de la même circonscription électorale ?

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  - Le vote est-il obligatoire ?
  - Dois-je entrer dans l'isoloir ?
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  - Où puis-je me déclarer assesseur volontaire ?
  - J’ai déjà été convoqué à X reprises en tant qu’assesseur et je ne veux plus y aller.
  - Une personne ayant un casier judiciaire peut-elle être président/assesseur/secrétaire ?
  - Les membres du conseil communal peuvent-ils faire partie d’un bureau de vote ?
  - Qui peut être secrétaire/assesseur d’un bureau de vote/de dépouillement ?
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  - Où voter en cas de déménagement ?
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  - Que dois-je faire si j’ai perdu ma convocation ?
  - Que dois-je faire si j’ai oublié d’apporter ma convocation au bureau de vote ?
  - Que dois-je faire si je n’ai pas reçu ma convocation ?
  - Que dois-je faire si j’ai perdu ma carte d’identité le jour des élections ?
  - Dois-je tenir compte des heures mentionnées sur la convocation ?
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  - Inscription des électeurs européens
  - Je ne suis pas Belge et je souhaite me désinscrire de la liste des électeurs, que dois-je faire ?
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  - Puis-je vérifier mon bulletin de vote? (vote électronique)
  - Circonscription électorale ou collège électoral ?
  - J'ai besoin d'aide pour voter. Puis-je me faire assister par quelqu'un ?
  - Qu'est-ce qu'un vote en tête de liste / qu'est-ce qu'un vote de préférence ?
  - Puis-je voter pour n'importe quel candidat ?
  - Qu'est-ce qu'un candidat titulaire / qu'est-ce qu'un candidat suppléant ?
  - Quand auront lieu les prochaines elections ?
  - Les votes blancs vont-ils à la majorité ?
  - Personnes protégées - droit de vote

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  - Comment déposer ma candidature pour les élections du 09 juin 2024 ?
  - Les fonctionnaires de police et les militaires peuvent-ils se présenter aux élections régionales, fédérales et européennes ?
  - Un candidat titulaire sur une liste de candidats dans une certaine circonscription peut-il également être simultanément candidat suppléant sur une autre liste de candidats dans une autre circonscription électorale ?

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  - Comment déposer ma candidature pour les élections du 09 juin 2024 ?
  - Dois-je former un parti politique pour être candidat aux élections du 09 juin 2024 ?

Voir FAQ
  - Quelle peut être la longueur du sigle ?

Voir FAQ
  - Les parlementaires sortants peuvent-ils seulement soutenir une liste qui se présente pour l’élection du parlement où siège cette personne ?
  - Des signatures de soutien de parlementaires sortants peuvent-elles être combinées à des signatures de soutien d’électeurs ?
  - Si la liste de candidats pour l’élection de la Chambre des Représentants est soutenue par des élus sortants, cet élu sortant doit-il être de la même circonscription électorale que celle dans laquelle est déposée la liste de candidats ?

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  - Un témoin peut-il être remplacé après le début des opérations dans un bureau de vote ?
  - Quels sont les droits et les devoirs d'un témoin ?
  - Comment puis-je désigner des témoins dans les bureaux de vote et de dépouillement ?

Voir FAQ
  - Que faire si un électeur mineur n'est pas en mesure de voter ?
  - Quel justificatif doit émettre un électeur qui est dans l’indisponibilité de voter en cas d’Erasmus ?
  - Que se passe-t-il si un mandant n'est pas en mesure de signer une procuration ?
  - Un électeur mineur peut-il donner une procuration pour les élections européennes du 9 juin 2024 ?
  - Comment les bureaux de vote et de dépouillement doivent-ils être numérotés ?
  - Un membre du personnel peut-il voter dans la commune où il est employé alors qu'il n'y habite pas, mais y travaille le jour des élections ?
  - Personnes protégées - droit de vote
  - Les membres du conseil communal peuvent-ils faire partie d’un bureau de vote ?
  - Qui peut être président d’un bureau de vote/dépouillement ?
  - Qui peut être secrétaire/assesseur d’un bureau de vote/de dépouillement ?
  - Une procuration doit-elle être donnée à un électeur de la même circonscription électorale ?

Voir FAQ
  - Comment les bureaux de vote et de dépouillement doivent-ils être numérotés ?
  - Destruction des documents électoraux
  - Qui peut être assesseur/secrétaire d’un bureau de canton ?
  - Une personne ayant un casier judiciaire peut-elle être président/assesseur/secrétaire ?
  - Les membres du conseil communal peuvent-ils faire partie d’un bureau de vote ?
  - Qui peut être secrétaire/assesseur d’un bureau de vote/de dépouillement ?
  - Est-il possible de désigner les mêmes membres du bureau tant pour le bureau principal de canton A et B que C?
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  - Destruction des documents électoraux
Voir FAQ
  - Quand auront lieu les prochaines élections ?
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Types autorisés : jpg, jpeg, png, txt, rtf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx.

Enquête post-Elections 09/06/2024

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