Un électeur mineur peut-il donner une procuration pour les élections européennes du 9 juin 2024 ?

L’article 30 de la loi du 23/03/1989 relative à l’élection du Parlement européen détermine que les dispositions de l’article 147bis du Code électoral (vote par procuration) s’appliquent également aux élections du Parlement européen.

En vertu de la loi du 23/03/1989, les jeunes de 16-17 ans ont la qualité d’électeur. Ils ont donc les mêmes droits en tant qu’électeurs, comme la possibilité de donner et d’exercer une procuration.

Les formulaires qui peuvent être utilisés à cette fin se trouvent sur la page vote par procuration . Vous y trouverez également tous les motifs valables pour donner une procuration et les pièces justificatives dont vous avez besoin.

Un électeur mineur peut donner une procuration à un électeur belge mais pourra seulement exercer une procuration pour un autre mineur ou un électeur européen.