Le vote par procuration

La principale simplification du vote par procuration pour les élections du 9 juin 2024 est qu'aucune attestation ne devra accompagner la procuration. Le motif d'absence devra être attesté directement sur le formulaire de procuration.

Les électeurs qui donnent une procuration en raison de leur séjour à l'étranger (vacances) devront toujours signer une déclaration sur l'honneur, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de remettre une pièce justificative.

Concernant le cas des travailleurs indépendants, ils devront toujours signer une déclaration sur l'honneur.

La déclaration sur l'honneur doit être conservée par la commune pendant six mois après l'élection et transmise au juge de paix du canton sur simple demande.

Passé ce délai de six mois, ces documents peuvent être détruits.

Pour communiquer avec les électeurs de votre commune, vous pouvez vous référer à la page spécifique au vote par procuration pour les électeurs.