Acte de notoriété
Un candidat peut demander à figurer sur le bulletin de vote avec un autre prénom que celui qui figure sur sa carte d'identité.
Pour cela, il/elle devra joindre un acte de notoriété à sa candidature.
L'acte de notoriété peut être demandé auprès d'un notaire, un juge de paix ou un bourgmestre. Si cet acte est demandé au bourgmestre, il peut également être rédigé par un délégué du bourgmestre.
Le candidat doit présenter un document d'identité. Une eID ou un passeport sont considérés comme des documents d'identité valables.
Pour prouver l'utilisation d'un nom usuel, il faudra présenter des justificatifs prouvant l'utilisation de ce nom ou une déclaration d’un témoin qui confirme le nom usuel. Ce témoin doit, de préférence, être présent, mais un document légalisé rédigé par ce témoin, accompagné d'une copie de sa carte d'identité suffira également.
Le témoin peut être tout citoyen adulte, y compris un membre de la famille.
Le demandeur doit être en mesure de produire une documentation suffisante démontrant que le nom usuel est effectivement utilisé. Il ne suffit pas d'utiliser un nom différent sur les réseaux sociaux. Cela doit être complété avec d'autres justificatifs.
Une modèle de formulaire est mis à disposition et peut être utilisé. La commune est cependant libre d'utiliser son propre modèle.
Le candidat devra joindre le formulaire signé à sa candidature.