Frais de déplacement

Qui?

Les membres du bureau qui siègent dans une autre commune que celle où ils habitent, ont droit à une indemnité pour frais de déplacement lorsqu’ils siègent dans une commune où ils ne sont pas inscrits.

En outre, le président a droit à une indemnité pour les déplacements qui lui sont imposés par les dispositions légales et qu'il effectue par ses propres moyens en vue de la transmission des documents qu'elles prescrivent.

Comment faire la demande?

Vous pouvez déclarer ces déplacements en ligne en indiquant le bureau, votre fonction, le nombre de déplacements ainsi que les motifs de ceux-ci. Après vérification, vous serez remboursé de 20 centimes par kilomètre.

Ce lien sera disponible à partir du 10 juin 2024.

Vous pouvez déclarer vos frais jusqu’au 9 septembre 2024 (trois mois après les élections) au plus tard.