Bureau principal de canton B

Formulaire concernant la désignation de membres de bureau

  • Lettre du Président du bureau principal de canton B aux assesseurs de ce bureau, relative à leur désignation. (Formulaire E16 (Word))

Formulaires concernant la désignation des témoins

  • Avis du Président du bureau principal de canton B aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement B (Formulaire E20 (Word))
  • Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement B (Formulaire E21 (Word))
  • Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement B  (Formulaire E22 (Word))

Formulaires Divers

  • Procès-verbal (du tirage au sort en vue) de la désignation des bureaux de vote dont les bulletins devront être dépouillés par chaque bureau de dépouillement B (Annexe au Formulaire E18 (Word))
  • Lettre au Président d'un bureau de dépouillement B concernant les bureaux de vote qu'il aura à dépouiller et la composition du bureau de dépouillement (Formulaire E18 (Word))
  • Lettre aux Présidents des bureaux de vote du bureau où ils devront porter les bulletins de vote roses déposés dans leur bureau (Formulaire E19 (Word))

Procès-verbal

  • Procès-verbal - ce formulaire sera généré par Martine