Matériel de formation bureau de vote papier
Transcriptie
Vous êtes désigné comme président d’un bureau de vote dans lequel le vote se fera sur papier.
Dans cette vidéo, nous expliquons vos tâches en tant que président.
Au cours de votre formation sur votre tâche de président, vous recevrez les paquets avec les bulletins de vote.
Les paquets peuvent également être livrés le jour du scrutin ou par la poste.
Le jour du scrutin, vous vous réunissez d’abord avec le secrétaire. Veillez à être présent à l’heure indiquée sur la lettre de désignation.
À votre arrivée, vous vérifiez le matériel dans le bureau de vote.
Les tables et les chaises doivent être placées de manière à permettre aux membres du bureau de surveiller les isoloirs et les électeurs de leur arrivée à leur départ.
L’entrée et la sortie du local de vote et de l’espace dans lequel se déplacent les électeurs, doivent être exempts de tout obstacle.
Dans chaque isoloir se trouve un crayon rouge avec une chaîne métallique attachée au pupitre.
Veillez à ce que le jour du scrutin les crayons soient régulièrement taillés. Vérifiez donc qu’il y a bien des taille-crayons.
Votre bureau de vote doit disposer de trois urnes:
• Une pour l’élection de la Chambre
• Une pour l’élection du Parlement wallon/flamand
• Une pour l’élection du Parlement européen
Vérifiez ensuite si vous pouvez fermer les urnes.
Vous vérifiez en outre si vous disposez de
• Deux timbres à date
• Le cachet pour les procurations
• Les enveloppes
• Les listes que vous devez compléter après le scrutin
• Les textes de loi
• et les affiches qui doivent être présentes dans le local de vote et dans la salle d’attente
Vous disposerez de trois exemplaires du procès-verbal et de deux listes de pointage sur lesquelles vous devez indiquer avec un X quel électeur est venu voter et avec un P quel électeur a donné une procuration.
Vous recevrez également une troisième liste de pointage dans une enveloppe distincte qui doit servir à des fins de consultation si un électeur le demande.
Après vérification du matériel, vous pouvez laisser entrer les témoins des partis politiques.
Chaque liste peut être représentée par un seul témoin. Seuls les témoins en possession d’une lettre signée par un candidat et le président du bureau principal de canton sont admis.
Après cela, vous commencez à constituer le bureau. Vous choisissez les assesseurs parmi la liste que vous avez reçue du président du bureau principal de canton.
Si le nombre d’assesseurs présents est insuffisant, vous désignez un ou plusieurs électeurs présents afin de siéger à leur place.
Pour les assesseurs absents, vous complétez immédiatement le formulaire prévu à cette fin. Vous notez le nom des assesseurs absents ou de ceux qui sont arrivés en retard sans motif légitime.
Dès que le bureau est constitué, toutes les autres personnes doivent quitter le bureau de vote.
Les assesseurs, le secrétaire et les témoins prêtent ensuite serment.
Ensuite, vous prêterez serment à votre tour, en présence de votre bureau.
Puis, vous remettez les paquets contenant les bulletins de vote au bureau de vote.
Le bureau les ouvre et compte les bulletins de vote. Ce comptage est indiqué sur les trois exemplaires du procès-verbal.
Vous le faites avec le plus grand soin.
Lors du comptage, il est conseillé de travailler par paquets de 50.
Si vous constatez un problème tel qu’un intitulé erroné ou une mauvaise qualité de papier ou d’impression, prenez immédiatement contact avec le bureau principal de canton.
Si vous disposez d’un certain nombre de bulletins de vote utilisables pour les trois élections, commencez déjà le scrutin.
Si tous les bulletins de vote sont inutilisables ou si tous les bons bulletins de vote ont été utilisés, suspendez les opérations de vote jusqu'à ce que les bulletins de vote erronés ou abîmés soient remplacés en nombre égal.
Mettez les bulletins de vote erronés ou abîmés dans une enveloppe et scellez-la devant le bureau et les témoins. Mentionnez ce remplacement au procès-verbal et reprenez les opérations.
Avant de commencer le scrutin, vous ouvrez les urnes et vous vous assurez qu’elles sont vides.
Elles sont à nouveau fermées et ne seront plus ouvertes pendant les opérations de vote.
Un cachet mentionnant la date de l’élection et le nom du canton électoral est apposé sur les bulletins de vote. Il est procédé à un tirage au sort afin de déterminer l’emplacement du cachet sur le bulletin de vote. Pour ce tirage au sort, vous procédez comme suit:
• Prenez un bulletin de vote qui est plié en quatre.
• Déterminez sur l'une des faces externes neuf emplacements possibles pour l'estampillage en divisant celle-ci en parts égales en traçant deux lignes horizontales et deux lignes verticales.
• Numérotez de 1 à 9 les cases ainsi obtenues;
• Tirez un numéro de 1 à 9. Ce numéro détermine l’emplacement du timbre à date sur les bulletins de vote.
Dans la petite case, qui est déterminée pour l’estampillage, le cachet date sera apposé. Ce bulletin de vote est paraphé par le président et par les témoins. Ce bulletin de vote est le modèle de bulletin de vote.
Le modèle de bulletin de vote sera transmis au bureau de dépouillement avec le PV.
Cette opération est importante et sert à prévenir la fraude avec les bulletins de vote.
Il est conseillé que les membres du bureau et les témoins émettent leur vote avant l'ouverture du bureau de vote.
Répartissez les tâches des assesseurs. Vous-même siégez en tant que président au milieu du bureau, près de l’urne.
Un assesseur se tient à l’entrée du bureau de vote et demande aux électeurs de préparer leur document d’identité et leur convocation. Il prend également les lettres de convocation et les documents d’identité aux électeurs à leur arrivée.
Il remet celle-ci à un deuxième assesseur, qui a le premier exemplaire de la liste de pointage du bureau. Après le contrôle des données de la lettre de convocation et du document d’identité, qui doivent correspondre à celles de la liste de pointage, il coche les noms des assesseurs qui se présentent.
Le secrétaire, qui dispose du deuxième exemplaire de la liste des électeurs du bureau de vote, les coche également.
Un troisième assesseur estampille les bulletins de vote avec un timbre à date à l'endroit qui a été déterminé par tirage au sort. Il ouvre chaque fois un certain nombre de bulletins de vote estampillés pour le président.
En votre qualité de président, vous transmettez les bulletins de vote à l’électeur et vous vérifiez après le vote si le bulletin de vote est glissé dans la bonne urne.
Le dernier assesseur estampille la convocation de l'électeur au moyen du second timbre à date. Après que l’électeur a voté, il récupère sa convocation et son document d’identité.
En tant que président, votre mission est de vérifier si les opérations se déroulent correctement.
Le scrutin est déclaré ouvert à 8h. Lorsque l'électeur se présente pour voter, un assesseur prend les documents d’identité et la lettre de convocation et coche le nom sur le premier exemplaire de la liste de pointage avec un « X ».
Ensuite, l’assesseur suivant vérifie si les indications sur la liste correspondent à celles de la convocation et de la carte d’identité et coche l’électeur sur le 2ème exemplaire de la liste de pointage.
Vous donnez les bulletins de vote à l’électeur. Attention, tout le monde ne reçoit pas toujours trois bulletins de vote.
Les différents électeurs se différencient les uns des autres grâce à la couleur de la lettre de convocation et à la mention du type d’électeur sur la lettre de convocation.
L'électeur se rend dans l'isoloir pour émettre son vote.
Si l’électeur se trouve dans l’impossibilité de se rendre seul dans l’isoloir ou d’exprimer lui-même son vote, vous l’autorisez à se faire accompagner par la personne de son choix.
Les électeurs qui le souhaitent ou qui ont des difficultés à émettre leur vote peuvent également être accompagnés par le président ou un assesseur désigné.
Si vous êtes président d’un bureau de vote équipé d’isoloirs adaptés, il est possible que des électeurs avec un handicap d’un autre bureau de vote se présentent chez vous. Ces électeurs ne figurent pas sur votre liste de pointage mais peuvent voter dans votre bureau de vote. Mentionnez cela sur le formulaire ‘électeurs admis’.
Après avoir émis son vote, l'électeur vous montre son bulletin de vote plié avec le cachet à l'extérieur et le glisse dans l’urne. Un assesseur rend le document d’identité et la lettre de convocation estampillée à l’électeur.
Si un électeur ne peut pas voter en personne, il peut voter par procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. Il doit aussi d’abord voter dans son propre bureau de vote et seulement ensuite dans le bureau de vote qui a été indiqué sur la lettre de convocation du mandant.
Afin de pouvoir voter comme mandataire, il doit vous remettre les documents suivants :
• la procuration en tant que telle. Celle-ci mentionne l’élection, les données du mandant, le motif attesté pour la procuration, les données d'identité et les signatures du mandant et du mandataire.
• sa propre convocation estampillée
• sa propre carte d’identité ou un autre document d’identité
En tant que président, vous ne pouvez pas juger si le motif de la procuration est fondé ou non. Vous avez pour tâche de vérifier auprès du mandataire que :
• la procuration a été correctement complétée,
• le mandataire est en possession des documents nécessaires,
• ces documents confirment l’identité du mandataire.
Sur la liste de pointage, il est indiqué que la procuration a été exercée en mettant un « P » derrière le nom du mandant.
A l’heure de fermeture du vote fixée, vous donnez l’instruction de ne plus laisser entrer personne dans le bâtiment. Seuls les électeurs qui étaient déjà dans la file avant cette heure, sont encore admis.
Lorsque plus aucun électeur n’est présent dans le local de vote, les membres du bureau de vote, les témoins et vous-même pouvez voter si cela n’est pas déjà fait. Le scrutin est ensuite clôturé.
Après le scrutin, vous devez compléter la liste des électeurs admis. La liste pour le paiement des jetons de présence et le relevé des assesseurs absents ont déjà été complétés précédemment.
Ces 3 listes doivent être signées par les membres du bureau.
Vous complétez correctement les formulaires conformément aux instructions, formulaires qui sont signés par vous-même, chaque membre du bureau de vote et les témoins si ceux-ci le souhaitent.
Vous glissez ces documents dans les enveloppes en question.
Vous disposerez également de deux listes de pointage cochées et d’une liste de pointage vierge.
Les deux listes de pointage complétées sont glissées dans des enveloppes distinctes.
Une liste de pointage pour les électeurs absents. Indiquez clairement les électeurs absents en mettant un « A » derrière leur nom.
• Glissez celles-ci dans l’enveloppe prévue.
• Glissez également la liste de pointage vierge dans l’enveloppe prévue à cette fin.
• Glissez également les formulaires de procuration et les attestations éventuelles des électeurs absents dans les enveloppes prévues à cette fin.
Le PV doit être complété en trois exemplaires. Tout d’abord, vous notez le nombre d’électeurs tel qu’indiqué sur les listes de pointage. Ce nombre est la somme du nombre d'électeurs ayant voté en personne et le nombre d'électeurs ayant voté par procuration.
En outre, vous notez également sur le PV le nombre de bulletins de vote déposés et le nombre de bulletins de vote repris. Les bulletins de vote repris sont les bulletins de vote qui ont été donnés à l’électeur mais n’ont pas été glissés dans l’urne.
Vous notez également les bulletins de vote non employés sur le procès-verbal.
Soit vous devrez transporter les urnes jusqu’au bureau de dépouillement, soit vous devrez transporter les bulletins de vote dans un sac jusqu’au bureau de dépouillement. Dans les deux cas, vous ouvrez l’urne et vous vérifiez si, dans cette urne, se trouvent encore des bulletins de vote destinés à une autre urne. Si vous devez transporter les urnes au bureau de dépouillement, vous devez à nouveau sceller celles-ci.
Si vous trouvez des bulletins de vote dans la mauvaise urne, par exemple des bulletins de vote de couleur blanche dans l’urne pour le Parlement européen, vous rassemblez ceux-ci et les glissez dans une enveloppe distincte par élection que vous joignez aux bulletins de vote sur lesquels un vote a été exprimé pour cette élection.
Le total de ces nombres + le modèle de bulletin de vote doit correspondre au nombre de bulletins de vote comptés lors de l’ouverture des paquets.
Le bureau glisse les bulletins de vote repris aux électeurs dans une enveloppe scellée distincte. Il en va de même pour les bulletins de vote non employés.
Quand toutes les enveloppes sont prêtes, vous lisez le PV à haute voix, éventuellement avec les remarques des témoins.
Les trois exemplaires du PV sont signés par tous les membres du bureau et les témoins qui le souhaitent. Ensuite, vous le glissez avec chaque modèle de bulletin de vote dans trois enveloppes distinctes.
Enfin, vous rassemblez les éléments suivants que vous devrez transmettre aux bureaux de dépouillement :
Au bureau de dépouillement A :
• Un sac avec les bulletins de vote de couleur blanche à dépouiller
• L’enveloppe contenant les bulletins de couleur blanche non employés
• L’enveloppe contenant les bulletins de vote de couleur blanche repris
Au bureau de dépouillement B
• Un sac avec les bulletins de vote de couleur rose à dépouiller
• L’enveloppe contenant les bulletins de couleur rose non employés
• L’enveloppe contenant les bulletins de vote de couleur rose repris
Au bureau de dépouillement C :
• Un sac avec les bulletins de vote de couleur bleue à dépouiller
• L’enveloppe contenant les bulletins de couleur bleue non employés;
• L’enveloppe contenant les bulletins de vote de couleur bleue repris
Chaque enveloppe porte sur son verso les signatures du président, des membres du bureau et des témoins qui le souhaitent.
Vous recevrez au préalable l’adresse à laquelle doivent être déposés les autres documents et paquets contre récépissé.
Cette adresse peut différer du destinataire officiel. Si tel est le cas, ces enveloppes seront envoyées à la bonne destination après que vous les avez déposées.
Bon travail ! Et merci !