Matériel de formation bureau de dépouillement

Vous avez été désigné comme président d’un bureau de dépouillement. 

Dans cette vidéo, nous expliquons les tâches d’un président. Un bureau de dépouillement sert à recenser les votes qui ont été émis dans un bureau de vote. Le bureau de dépouillement A compte les bulletins de couleur blanche de la Chambre, le B ceux de couleur rose du Parlement wallon et le C ceux de couleur bleue du Parlement européen. 

Le bureau se compose, outre vous-même, d’un secrétaire et de 4 assesseurs. Avec votre secrétaire, vous devez être les premiers sur place et réceptionner et vérifier les enveloppes et les urnes. Ces paquets doivent être correctement scellés et les sceaux doivent être intacts. Si le contenu est incomplet, il y a lieu de le consigner dans le procès-verbal de votre bureau.

Vous recevrez également d’autres enveloppes que vous ne devez pas ouvrir et qui doivent rester scellées : Une enveloppe contenant un exemplaire du procès-verbal d’un bureau de vote ainsi que le modèle de bulletin de vote, une enveloppe contenant les bulletins de vote qui ont été repris aux électeurs, une enveloppe contenant les bulletins de vote non employés et si vous êtes président d’un bureau de dépouillement A, une enveloppe contenant une liste de pointage ainsi qu’une enveloppe contenant le formulaire complété pour le paiement des jetons de présence du bureau de vote. Vous les mettez de côté. 

Vérifiez s’il y a tout le matériel pour le fonctionnement de votre bureau de dépouillement. Veillez aussi à vous assurer que le mobilier est présent en suffisance. En cas de doute, vous pouvez vous adresser à un responsable sur place. Vous recevrez un procès-verbal et deux exemplaires d’un tableau récapitulatif du dépouillement. Vous recevrez également un certain nombre d’autres formulaires que vous devrez compléter. Dès que vous avez vérifié que tout le mobilier et les formulaires nécessaires sont présents, vous pouvez composer votre bureau. Vous avez reçu la liste des personnes désignées en tant qu’assesseurs quelques jours avant l’élection. 

Vous choisissez quatre assesseurs sur la base de cette liste. Pour les assesseurs absents, vous complétez immédiatement le formulaire prévu à cette fin. Vous notez le nom des assesseurs absents ou de ceux qui sont arrivés en retard sans motif légitime. Ensuite, vous pouvez recevoir les témoins.

Ceux-ci ont été désignés par chacune des listes de candidats, et ont en leur possession une lettre signée par un des candidats de la liste, et par le président du bureau principal de canton. Tous les membres du bureau et les témoins présents prêtent ensuite serment. Dès que vous avez reçu toutes les enveloppes et les bulletins de vote, vous pouvez commencer le dépouillement. Si, trente minutes après la constitution de votre bureau, vous n’avez pas encore reçu toutes les enveloppes et tous les bulletins de vote, vous pouvez également commencer à dépouiller les bulletins de vote que vous avez déjà reçus. Vous ouvrez les enveloppes ou les urnes en présence des membres du bureau et des témoins. Vous devrez d’abord compter tous les bulletins pliés que vous avez trouvés dans chaque urne ou enveloppe. Vous faites des tas de 50 bulletins de vote qui sont maintenus par un élastique. Si le nombre de bulletins de vote ne correspond pas au nombre indiqué sur l’enveloppe du bureau de vote, vous recomptez les bulletins de vote. Vous notez ce nombre dans l’un des deux tableaux récapitulatifs qui ont été mis à votre disposition.

Ensuite, vous mélangez les bulletins de vote des différents bureaux de vote. Puis, vous les ouvrez un par un. Vous devrez compter par catégorie. Pour obtenir ces catégories, vous devez faire plusieurs tas. Cela se fait en deux phases. Scindez d’abord les bulletins de vote en trois catégories : Les bulletins de vote valables par liste, les bulletins blancs ou nuls et les bulletins contestés. Un bulletin de vote est valable si un vote a été émis sur une seule liste. Il peut s’agir soit d’un vote de liste en haut de la liste, soit d’un vote de préférence pour un ou plusieurs candidats titulaires, soit d’un vote de préférence pour certains candidats titulaires et suppléants, soit d’un vote de préférence pour un ou plusieurs suppléants sur cette liste. Un bulletin de vote est nul si des votes ont été émis sur plusieurs listes, pour des candidats de différentes listes ou un vote par lequel l’électeur a voulu s’identifier. Sur un bulletin de vote blanc, aucun vote n’a été émis. Quant aux bulletins contestés, il s’agit des bulletins pour lesquels on ne peut clairement attester qu’ils soient valables ou nuls. Le bureau de dépouillement devra prendre une décision à ce sujet. Les bulletins de vote par liste doivent, dans un second temps, être répartis en sous-catégories. Les bulletins de vote sur lesquels on a voté : - exclusivement en tête de liste ; - exclusivement à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats titulaires ; - à côté du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires et en même temps à côté du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants ; - et enfin, les bulletins de vote sur lesquels il a été exclusivement voté à côté du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants.

Les bulletins de vote sur lesquels il a été simultanément voté en tête de liste et pour des candidats sont classés dans la catégorie 2, 3 ou 4, selon le type de vote pour les candidats. Après cette répartition, le bureau se penchera sur les votes contestés. Les membres du bureau vérifient si les bulletins de vote sont valables ou non. Chaque bulletin de vote sera paraphé par deux membres du bureau et un témoin, à côté de la mention « valable » ou « nul ». Les bulletins de vote déclarés valables sont ajoutés en un tas distinct à d’autres votes d’une liste. Les bulletins de vote déclarés nuls sont ajoutés aux autres votes nuls. Après que les bulletins de vote ont été triés et répartis en catégories, vous pouvez procéder au comptage effectif des bulletins de vote. Consignez les totaux dans le tableau récapitulatif. Vous comptez d’abord les bulletins de vote nuls et blancs et vous mentionnez ce total dans la tableau récapitulatif. Ensuite, vous comptez, pour chaque liste de candidats, les bulletins de vote qui ont été triés sur la base des quatre sous-catégories. Vous mentionnez les nombres dans le tableau récapitulatif. Sont ensuite comptés les votes nominatifs pour chaque liste et ils sont également consignés dans le tableau récapitulatif.

Enfin, vous devez effectuer un contrôle. Vous devez vérifier si le total général de tous les votes valables sur les différentes listes correspond au chiffre qui est obtenu en soustrayant du nombre de bulletins de vote trouvés dans les urnes le nombre de bulletins blancs et nuls. Ce n’est que si le résultat de ce contrôle correspond que vous pouvez établir le procès-verbal sur la base du tableau récapitulatif que vous avez complété. Le deuxième exemplaire du tableau récapitulatif doit être copié sur la base du premier tableau récapitulatif. Vous devrez soumettre le procès-verbal au président de canton, accompagné d’un exemplaire du tableau récapitulatif. Le président de canton devra confirmer l’exactitude du procès-verbal. L’autre exemplaire des tableaux récapitulatifs reste alors au bureau principal de canton. Si le président du bureau principal de canton constate des inexactitudes, vous devrez retourner dans votre bureau afin de recompter les votes et de corriger l’erreur constatée. Si le président du bureau principal de canton a confirmé l’exactitude du dépouillement, vous pouvez à votre retour commencer les opérations de clôture et la mise sous enveloppe des bulletins de vote.

Le PV est clôturé, lu et signé par les membres du bureau et les témoins. En cas de refus d’un témoin de signer, cela sera mentionné dans le PV. Le PV sera ensuite glissé dans une enveloppe distincte, et scellée. Le deuxième exemplaire du tableau récapitulatif devra également être glissé dans une enveloppe. Le président peut alors laisser entrer le public et annoncer les résultats. Ensuite, vous devez emballer les différents tas de bulletins de vote sans les enveloppes prévues à cette fin. Vous devrez faire une enveloppe avec - les bulletins contestés - valables - les bulletins de vote contestés - nuls - les bulletins de vote blancs et nuls - les bulletins de vote valables par catégorie, donc 4 par liste. Vous devrez veiller à ce que la liste pour le paiement des jetons de présence soit complétée et glissée dans l’enveloppe prévue à cette fin. Si cela n’a pas encore été fait, vous devez également glisser le relevé des assesseurs absents du bureau de dépouillement dans l’enveloppe prévue à cette fin. Vous aurez reçu les paquets suivants des bureaux de vote : - Les enveloppes contenant le procès-verbal et le modèle de bulletin de vote - Les enveloppes contenant les bulletins repris aux électeurs - Les enveloppes contenant les bulletins non employés Ces différentes enveloppes devront être apportées à différents destinataires. Vous pourrez retrouver ceux-ci dans les instructions qui seront mises à disposition. Les urnes restent dans le local ou sont rendues au délégué de l’administration communale. Ensuite, vous pouvez dissoudre votre bureau, fermer le local et faire parvenir les différents paquets aux divers destinataires. Bon travail! Et merci!