Bureau régional

• Notification aux élus des résultats de l’élection (Formulaire F18Bis) (Word)

Candidatures et bulletins de vote :

• Avis du Président du bureau régional aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation (Formulaire F1Bis) (Word)
• Récépissé d'une présentation de candidats (Formulaire F5Bis (Word))
• Procès-verbaux arrêt des listes de candidats (Formulaire F13Bis (Word) sera généré par MARTINE)
• Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège  (Formulaire F14Bis) (Word)
• Récépissé, délivré par le bureau principal de collège, d’une réclamation contre une candidature (Formulaire F15Bis) (Word)
• Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de collège C d’une réclamation à un candidat (Formulaire F16Bis) (Word)
• Notification du modèle de bulletin de vote au Président du bureau principal de province par le bureau régional (Formulaire C16B) (Word)

Composition du bureau :

• Lettre du Président du bureau régional aux assesseurs de ce bureau (Formulaire F2Bis) (Word)
• Désignation en qualité de président du bureau principal de canton utilisant le vote électronique (Formulaire ACF1Bis) (Word)