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Agenda électoral
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Vade-mecum de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Informations générales quant aux dépenses électorales
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Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales pour l’élection de la Chambre des représentants. Informations générales quant aux dépenses électorales
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Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre
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Arrêté royal du 20 décembre 2018 déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants,
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Une explication relative à la présentation des candidats sur les écrans de vote automatisé
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Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales pour les élections du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté des élections du 26 mai 2019. Informations
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Modifications des formulaires pour les candidats - Ajout d’un champ facultatif sur les formulaires (nom et prénoms sur la liste) https://elections.fgov.be/documents
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Circulaire du 19 novembre 2018 relative à l’inscription des citoyens européens, qui résident en Belgique, comme électeurs pour l’élection du Parlement européen avec les formules
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Mise en ligne du nouveau site "Elections" ! Les principales nouveautés apportées sont: un lay-out plus clair, plus lisible, plus intuitif une nouvelle structure de navigation permettant un passage
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Fichier Type de document Groupe cible Type d'élection
Loi du 7 février 2014 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 6 juillet 1990 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Communauté germanophone
Loi du 12 janvier 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi du 16 juillet 1993 (pdf) Réglementation Legislation Parlement flamand, Parlement wallon
Loi du 23 mars 1989 (pdf) Réglementation Legislation Parlement européen
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (doc)
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlement flamand
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc)
Formulaire Electeurs Parlement européen
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc)
Formulaire Electeurs Parlement européen, Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté germanophone
Code électoral (pdf)
Tableau des circonscriptions électorales (pdf)
Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement de la Communauté germanophone