Intro + Avant le dépouillement (mp4)
Pendant le dépouillement (mp4)
Après le comptage (mp4)
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Modèle
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Intervenants
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
Intro + Avant le scrutin (mp4)
Pendant le scrutin (mp4)
Après le scrutin (mp4)
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Modèle
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Intervenants
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
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Module MA1B de la plate-forme Martine (mp4)
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Modèle
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Intervenants
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
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Déposer une liste de candidats dans Martine – Elections simultanées du 26 mai 2019
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Modèle
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Candidats
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
Déclaration du parti politique (docx)
Déclaration du parti politique (pdf)
Formulaire de déclaration (docx)
Formulaire de déclaration (pdf)
Récipissé (docx)
Récipissé (pdf)
Relevé (docx)
Relevé (pdf)
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Modèle
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Candidats
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26/05/2019
|
Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
Déclaration dans l'acte d'acceptation (docx)
Déclaration dans l'acte d'acceptation (pdf)
Formulaire de déclaration (docx)
Formulaire de déclaration (pdf)
Récipissé (docx)
Récipissé (pdf)
Relevé (docx)
Relevé (pdf)
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Modèle
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Candidats
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
Note relative à la Commande des listes des électeurs par les communes (pdf)
Bon de commande de la liste des électeurs + annexes (pdf)
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Formulaire
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Intervenants
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre (pdf)
Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre (docx)
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Modèle
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Candidats
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
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Formulaire
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Legislation
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26/05/2019
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Parlement européen |
Dans ces communes le vote est électronique (xls)
Dans ces communes le vote est sur papier (xls)
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Modèle
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Electeurs
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
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Formulaire
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Candidats
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26/05/2019
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Parlements de région et de communauté, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale |
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Agenda électoral (pdf)
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Réglementation
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Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
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Loi du 7 février 2014 (pdf)
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Réglementation
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Legislation
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26/05/2019
|
Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
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Loi du 6 juillet 1990 (pdf)
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Réglementation
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Legislation
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26/05/2019
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Parlement de la Communauté germanophone |
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Loi du 12 janvier 1989 (pdf)
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Réglementation
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Legislation
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26/05/2019
|
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale |
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Loi du 16 juillet 1993 (pdf)
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Réglementation
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Legislation
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26/05/2019
|
Parlement flamand, Parlement wallon |
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Loi du 23 mars 1989 (pdf)
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Réglementation
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Legislation
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26/05/2019
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Parlement européen |
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (doc)
Election des membres bruxellois du Parlement flamand par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
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Formulaire
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Candidats
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26/05/2019
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Parlement flamand |
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc)
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Formulaire
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Electeurs
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26/05/2019
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Parlement européen |
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (doc)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (doc)
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Formulaire
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Electeurs
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26/05/2019
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Parlement européen, Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté germanophone |
Code électoral (pdf)
Tableau des circonscriptions électorales (pdf)
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Réglementation
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Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales
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26/05/2019
|
Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté |
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
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Formulaire
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Candidats
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26/05/2019
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Parlements de région et de communauté, Parlement de la Communauté germanophone |
Election du Parlement wallon par des électeurs (doc)
Election du Parlement wallon par des électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
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Formulaire
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Candidats
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26/05/2019
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Parlements de région et de communauté, Parlement wallon |
Election de la Chambre des représentants par électeurs (doc)
Election de la Chambre des représentants par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
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Formulaire
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Candidats
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26/05/2019
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Chambre des représentants |
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
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Formulaire
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Candidats
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26/05/2019
|
Parlement européen |
