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Fichier Type de document Cible Election Type d'élection
Dans ces communes le vote est électronique (xls)
Dans ces communes le vote est sur papier (xls)
Modèle Electeurs 26/05/2019 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats 26/05/2019 Parlements de région et de communauté, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Agenda électoral simplifié (pdf) Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales 26/05/2019 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 7 février 2014 (pdf) Réglementation Legislation 26/05/2019 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Loi du 6 juillet 1990 (pdf) Réglementation Legislation 26/05/2019 Parlement de la Communauté germanophone
Loi du 12 janvier 1989 (pdf) Réglementation Legislation 26/05/2019 Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi du 16 juillet 1993 (pdf) Réglementation Legislation 26/05/2019 Parlement flamand, Parlement wallon
Loi du 23 mars 1989 (pdf) Réglementation Legislation 26/05/2019 Parlement européen
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats 26/05/2019 Parlement flamand
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Formulaire Electeurs 26/05/2019 Parlement européen
Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Electeurs de la Région wallonne (pdf)
Electeurs de la Communauté germanophone (pdf)
Formulaire Electeurs 26/05/2019 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté germanophone
Code électoral (pdf) Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales 26/05/2019 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats 26/05/2019 Parlements de région et de communauté, Parlement de la Communauté germanophone
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats 26/05/2019 Parlements de région et de communauté, Parlement wallon
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats 26/05/2019 Chambre des représentants
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats 26/05/2019 Parlement européen
Demande d’inscription sur la liste des électeurs (doc)
Demande d’inscription sur la liste des électeurs (pdf)
Formulaire Candidats 26/05/2019 Parlement européen