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Document Type de document Cible Election Type d'élection
ELECT_NOT_TransmissionDigit_FR.pdf Modèle Intervenants 09/06/2024 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
accredition letter.pdf Modèle Intervenants 09/06/2024 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Formulaire Electeurs 13/10/2024 Parlement européen
Formulaire de modèle C3 (docx) Formulaire Intervenants 09/06/2024 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Formulaire de modèle C2 (docx) Formulaire Intervenants 09/06/2024 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Formulaire de modèle C/1b (docx) (Word) Formulaire Intervenants 09/06/2024 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Formulaire de modèle C/1a (docx) Formulaire Intervenants 09/06/2024 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Agenda électoral 2024 (pdf) Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales 09/06/2024 Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté