Bureau principal de circonscription B et bureau de province
- Notification aux élus des résultats de l'élection - Bureau principal de circonscription B (Formulaire E28) (Word)
- Notification aux élus des résultats de l'élection - Bureau central provincial (Formulaire E29) (Word)
Candidatures et bulletins de vote :
- Avis du Président du bureau principal de circonscription électorale B aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation (Formulaire E1) (Word)
- Récépissé d'une présentation de candidats (Formulaire E5 (Word))
- Procès-verbaux arrêt des listes de candidats (Formulaire E7 (Word) sera généré par MARTINE)
- Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de circonscription (Formulaire E11) (Word)
- Récépissé, délivré par le bureau principal de circonscription d’une réclamation contre une candidature (Formulaire E12) (Word)
- Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de circonscription d’une réclamation à un candidat (Formulaire E13) (Word)
Composition du bureau :
- Lettre du Président du bureau principal de la circonscription B aux assesseurs de ce bureau (Formulaire E2 (Word))
- Désignation en qualité de président du bureau principal de canton A (Formulaire A12 (Word))
- Désignation en qualité de président du bureau principal de canton B (Formulaire E15 (Word))
- Désignation en qualité de président du bureau principal de canton C (Formulaire ACE1 (Word) ou Formulaire C17 (Word))