Bureau principal de collège et bureau principal de province

• Notification aux élus des résultats de l’élection (Formulaire C30 (Word))

Candidatures et bulletins de vote :

• Avis du Président du bureau principal de collège aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation (Formulaire C7) (Word)
• Récépissé d'une présentation de candidats (Formulaire C10 (Word))
• Procès-verbaux arrêt des listes de candidats (Formulaire C12 (Word) sera généré par MARTINE)
• Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège  (formulaire C13) (Word)
• Récépissé, délivré par le bureau principal de collège, d’une réclamation contre une candidature (formulaire C14) (Word)
• Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de collège C d’une réclamation à un candidat (formulaire C15) (Word)
• Notification du modèle de bulletin de vote au Président du bureau principal de province (Formulaire C16) (Word) / Notification du modèle de bulletin de vote aux Président du bureau principal de province comprenant des cantons électoraux où il est fait usage du vote électronique (Formulaire C16Bis) (Word)

Composition du bureau :

• Lettre du Président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau (Formulaire C6) (Word)
• Lettre du Président du bureau principal de province aux assesseurs de ce bureau (Formulaire C19) (Word)