Droit de vote pour les Belges de 16-18 ans

Les Belges entre 16 et 18 ans peuvent voter pour l’élection du Parlement européen.

Par son arrêt n° 116/2023 du 20 juillet 2023, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 1er juin 2022 « modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue d’offrir aux citoyens la faculté de voter dès l’âge de 16 ans », en ce qu’elle subordonne le droit de vote pour les jeunes de seize et dix-sept ans à la condition qu’ils demandent à être inscrits sur la liste des électeurs.

La Cour constitutionnelle a clairement confirmé dans son arrêt la possibilité d’élargissement du droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans mais a annulé l’obligation préalable d’inscription. C’est pourquoi l’application en ligne d’inscription a été désactivée. Ceci vaut également pour la procédure analogue d’inscription dans les villes et communes.

Nous étudions comment le droit de vote des jeunes de 16 et 17 ans pour le Parlement européen peut être réformé à la lumière de cet arrêt. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à ce sujet ultérieurement.