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Direction des Elections

     
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Formulaires CEbis

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FORMULES COMMUNES POUR LES ÉLECTIONS
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RÉGIONAL WALLON.
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
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 CE/1bis        : Lettre du Président du bureau principal de collège au Président du bureau principal de canton, relative à la désignation des Présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.

       CE/2bis        : Avis du Président du bureau principal de canton aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où il est fait usage du vote automatisé.

*     CE/3            : [Lettre du Président du bureau principal de canton A aux Présidents des bureaux de dépouillement A et B, les informant de leur désignation.]

*     CE/4            : [Lettre du Président du bureau principal de canton A aux assesseurs des bureaux de dépouillement A et B, les informant de leur désignation.]

       CE/5bis        : Lettre du Président du bureau principal de canton aux Présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote électronique, les informant de leur désignation.

       CE/6bis        : Lettre du Président d’un bureau de vote où il est fait usage du vote électronique aux assesseurs de ce bureau, les informant de leur désignation.

       CE/7bis        : Lettre du Président d’un bureau de vote où il est fait usage du vote électronique au Président du bureau principal de canton, relative à la composition du bureau de vote.

       CE/8bis        : Lettre du Président du bureau principal de canton au gouverneur de province, relative à la composition des bureaux de vote automatisés de son canton électoral.

       CE/9bis        : Lettre du Président du bureau principal de canton relative à la liste des Présidents des bureaux de vote automatisés dans son canton électoral, adressée au Président du bureau principal de collège et au Président du bureau principal de circonscription électorale.

       CE/10bis      : Désignation des témoins pour les bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.

       CE/11bis      : Convocation des témoins pour les bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.

       CE/12          : Procuration pour voter (avec annexe).

       CE/13bis      : Procès-verbal de l’élection dans un bureau de vote où il est fait usage du vote électronique.

       CE/14          : Relevé des électeurs absents (avec annexe).

       CE/15          : Relevé des électeurs admis à voter, quoique non inscrits sur les listes électorales.

       CE/16          : Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

CE/17          : Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement des électeurs.

       CE/18bis      : Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton, relatif à la réception des disquettes de vote des bureaux de vote automatisés de l’ensemble du canton – Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs. 

       CD/18B-bis : Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton, dans la circonscription électorale de BRUXELLES-HAL-VILVORDE, relatif à la réception des disquettes de vote des bureaux de vote automatisés de l’ensemble du canton – Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs. (2)

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(1)        Les formules marquées d’un astérisque (*) ne s’appliquent pas au vote automatisé ; les formules dont le numéro est suivi d’un bis ont été adaptées au vote automatisé.

(2)       La partie de la formule CD/18B-bis consacrée au Conseil flamand n’est en français qu’à titre indicatif, seule
            la partie relative au Parlement européen étant pertinente. Il ne peut par ailleurs pas y avoir de formule
            « CE/18B-bis », le Conseil régional wallon n’étant PAS élu dans la circonscription électorale de
            Bruxelles-Hal-Vilvorde.

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