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Formulaires B

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FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT

18 mai 2003

B/1 (pdf) :           Avis du président du bureau principal de collège aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs
                    acceptations.

B/2 (pdf) :           Lettre du président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau.

B/3 (pdf) :           Lettre du président du bureau principal de collège au président du bureau principal de la circonscription électorale pour la Chambre des Représentants, concernant les présidents désignés pour les bureaux principaux de canton.

B/4 (pdf) :           Présentation de candidats par au moins 5.000 électeurs de la circonscription (avec annexe).

B/5 (pdf) :           Présentation des candidats par au moins 2 Sénateurs sortants.

B/6 (pdf) :           Récépissé d'une présentation de candidats.

B/7 (pdf) :           Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

B/8 (pdf) :           Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

B/9 (pdf) :           Notification du rejet de candidatures par le bureau principal de collège (par lettre recommandée).

B/10 (pdf) :         Récépissé d'une réclamation contre une candidature délivré par le bureau principal de collège.

B/11 (pdf) :         Notification à un candidat d’une réclamation entre sa candidature par le bureau principal de collège (par lettre recommandée).

B/12 (pdf) :         Demande, agrément et examen relatif à l’attribution du même sigle et du même numéro d’ordre que ceux à attribuer à une liste de candidats pour l’élection de la Chambre.

B/13 (pdf) :         Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de province.

B/14 (pdf) :         Notification par le bureau principal de collège des numéros d'ordre des listes aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale pour la Chambre des Représentants.

B/15 (pdf) :         Notification par le bureau principal de collège du modèle du bulletin de vote aux présidents des bureaux principaux de province.

B/16 (pdf :         Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton . - Résultat au niveau de la province (avec annexe).

B/17 (pdf) :         Procès-verbal par le bureau principal de collège du recensement général des votes, la répartition des sièges et la désignation des élus dans le collège électoral français (avec annexe).

B/18 (pdf) :         Notification par le président du bureau principal de collège des résultats de l'élection aux élus.

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