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Formulaires Bis

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FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT.
VOTE ELECTRONIQUE

18 MAI 2003

B/15bis (pdf) : Notification par le bureau principal de collège du modèle du bulletin de vote aux présidents des bureaux principaux de province avec exception pour les bureaux automatisés.

FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT
VOTE ELECTRONIQUE

18 MAI 2003

AB/1bis (pdf) : Lettre du président du bureau principal de la circonscription électorale au président du bureau principal de canton en vue de la désignation des présidents des bureaux de vote où le vote est automatisé.

AB/2bis (pdf) : Lettre du président de bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau.

AB/7bis (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote avec vote électronique
concernant la remise des disquettes de vote et d'autres documents au bureau principal de canton (avec annexe).

AB/8bis (pdf) : Récépissé du président du bureau principal de canton au président du bureau de vote concernant la remise des                  disquettes de vote et d'autres documents.

AB/12bis (pdf) : Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est automatisé.

AB/13bis (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote avec vote électronique concernant leur désigna­tion.

AB/14bis (pdf) : Lettre du président du bureau de vote où le vote est électronique aux assesseurs de ce bureau concer-nant leur désignation.

AB/15bis (pdf) : Lettre du président du bureau de vote avec vote électronique au président du bureau principal de canton concernant                    la composition du bureau de vote.

AB/16bis (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral

AB/17bis (pdf) : Désignation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

AB/18bis (pdf) : Convocation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

AB/20bis (pdf) : Procès-verbal de l'assemblée des électeurs dans un bureau de vote où le vote est électronique.

AB/25bis (pdf) : Procès-verbal par le bureau principal de canton de la réception des disquettes de vote des bureaux de vote avec vote automatisé de l'ensemble du canton électoral - Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs.

AB/25B-bis (pdf) : Procès-verbal par le bureau principal de canton dans la circonscription électorale de                        Bruxelles-Hal-Vilvorde de la réception des disquettes de vote des bureaux de vote avec vote                       automatisé de l'ensemble du canton électoral - Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs.

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