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Direction des Elections
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Formulaires ACEbis

FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON
VOTE ÉLECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

ACE/1bis

ACE/1bis

Lettre du président du bureau principal de collège au président du bureau principal de canton en vue de la désignation des présidents des bureaux de vote communs où le vote est automatisé.

ACE/2bis

ACE/2bis

Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est automatisé.

*ACE/3bis

*ACE/3bis

[Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de dépouillement A, B et C concernant leur désignation.]

*ACE/4bis

*ACE/4bis

[Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs des bureaux de dépouillement A, B et C concernant leur désignation.]

ACE/5bis

ACE/5bis

Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote communs avec vote électronique concernant leur désignation.

ACE/6bis

ACE/6bis

Lettre du président du bureau de vote où le vote est électronique aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation.

ACE/7bis

ACE/7bis

Lettre du président du bureau de vote avec vote électronique au président du bureau principal de canton concernant la composition du bureau de vote.

ACE/8bis

ACE/8bis

Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste avec la composition des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral.

ACE/9bis

ACE/9bis

Lettre du président du bureau principal de canton au président du bureau principal de collège et aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale A et B concernant la liste des présidents des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral.

ACE/10bis

ACE/10bis

Désignation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

ACE/11bis

ACE/11bis

Convocation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

ACE/12

ACE/12

Procuration pour voter (avec annexe).

ACE/12 EU

ACE/12 EU

Procuration pour voter (avec annexe) – Electeurs européens.

ACE/13bis

ACE/13bis

Procès-verbal de l'élection dans un bureau de vote où le vote est électronique (voir annexe).

ACE/14

ACE/14

Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe).

ACE/15

ACE/15

Relevé des électeurs admis à voter, bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

ACE/16

ACE/16

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

ACE/17

ACE/17

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des électeurs.

ACE/18bis

ACE/18bis

Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton de la réception des disquettes de vote des bureaux de vote avec vote automatisé de l'ensemble du canton électoral - Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs (avec annexe).

(1) Les formules marquées d'un astérisque (*) ne sont pas employées lors du vote électronique ou automatisé ; les formules dont les numéros sont suivis de "bis" sont adaptées au vote électronique.

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