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Direction des Elections
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Formulaires Fbis

FORMULES POUR L’ÉLECTION DU PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET DES MEMBRES BRUXELLOIS DU PARLEMENT FLAMAND
VOTE ÉLECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

F/1bis

F/1bis

Avis du Président du bureau régional aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation.

F/2bis

F/2bis

Lettre du Président du bureau régional aux assesseurs de ce bureau, les informant de leur désignation.

F/3bis

F/3bis

Acte de présentation de candidats par des électeurs de la Région bruxelloise – Parlement de la Région de Bruxelles-CapitaleGroupe linguistique français (avec annexe).

F/4bis

F/4bis

Acte de présentation de candidats par au moins 1 membre sortant du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale appartenant au même groupe linguistique que les candidats – Parlement de la Région de Bruxelles-CapitaleGroupe linguistique français.

F/5bis

F/5bis

Récépissé d’un acte de présentation de candidats au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

F/6bis

F/6bis

[Acte de présentation de candidats par des électeurs de la Région bruxelloise – Membres bruxellois du Parlement flamandGroupe linguistique néerlandais (avec annexe).] (2)

F/7bis

F/7bis

[Acte de présentation de candidats par au moins 1 membre sortant du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale appartenant au même groupe linguistique que les candidats – Membres bruxellois du Parlement flamandGroupe linguistique néerlandais.] (2)

F/8bis

F/8bis

[Récépissé d’un acte de présentation de candidats membres bruxellois du Parlement flamand.] (2)

F/9bis

F/9bis

Déclaration séparée d’acceptation de candidature (avec annexe).

F/10bis

F/10bis

Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen.

F/11bis

F/11bis

Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.

F/12bis

F/12bis

Tableau des listes formant groupe, dressé par le bureau régional.

F/13bis

F/13bis

Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

F/14bis

F/14bis

Notification, par le bureau régional, d’un rejet de candidatures (par lettre recommandée).

F/15bis

F/15bis

Récépissé délivré par le bureau régional en échange d’une réclamation contre une candidature.

F/16bis

F/16bis

Notification, par le bureau régional, d’une réclamation à un candidat (par lettre recommandée).

F/17bis

F/17bis

Procès-verbal, dressé par le bureau régional, relatif au recensement général des votes (avec annexe).

F/18bis

F/18bis

Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau régional – Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

F/19bis

F/19bis

[Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau régional – Membres bruxellois du Parlement flamand.] (2)

(1) Les huit cantons électoraux de la Région de Bruxelles-Capitale votent au moyen de systèmes automatisés/électroniques. Toutes les formules bis ont dès lors été adaptées à ce mode de scrutin.

(2) Ces formules placées entre crochets n’existent qu’en néerlandais, car elles ont exclusivement trait à l’élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand (groupe linguistique néerlandais).

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