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Direction des Elections
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Arrêtés

Liste récapitulative des arrêtés royaux et ministériels en la matière avec indication de la date de publication au Moniteur belge

  • Arrêté ministériel du 14 mai 2014 (pdf) agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. STESUD sous l’appellation « CODI ». - Arrêté ministériel du 14 mai 2014 agréant le logiciel de recensement électronique des voix utilisés dans des bureaux de dépouillement présenté par la S.A. STESUD sous l’appellation « DEPASS – E-COUNTING ».

  • Avis du 12 mai 2014 (pdf) Composition du Collège d’experts.

  • Arrêté ministériel du 30 avril 2014 (pdf) désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

  • Communiqué du 30 avril 2014 (pdf) prescrit par l’article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone.

  • Arrêté ministériel du 24 avril 2014 (pdf) constatant la conformité aux conditions générales d’agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV.

  • Arrêté ministériel du 24 avril 2014 (pdf) constatant la conformité aux conditions générales d’agrément des systèmes automatisés de vote présentés par la S.A. STESUD sous les appellations « JITES I », « JITES II », « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II ».

  • Arrêté ministériel du 24 avril 2014 (pdf) déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014.

  • Arrêté royal du 10 avril 2014 (pdf) déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone.

  • Arrêté royal du 10 avril 2014 (pdf) déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand et pour les élections simultanées du Parlement européen et du Parlement flamand.

  • Tableau des numéros d’ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l’élection du Parlement européen (pdf)

  • Arrêté ministériel du 14 mars 2014 (pdf) interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du 25 mai 2014.

  • Tableau des sigles ou logos protégés (pdf) et de leur numéro d'ordre par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire.

  • Arrêté royal du 14 mars 2014 (pdf) portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique.

  • Arrêté royal du 21 mars 2014 (pdf) réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014.

  • Arrêté royal du 21 mars 2014 (pdf) déterminant la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de communauté et de région.

  • Arrêté royal du 21 mars 2014 (pdf) modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale.

  • Arrêté royal du 21 mars 2014 (pdf) fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier.

  • Arrêté royal du 21 mars 2014 (pdf) déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier.

  • Arrêté ministériel du 21 mars 2014 (pdf) déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d’un système de vote automatisé ou d’un système de vote électronique avec preuve papier, l’ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d’élections simultanées.

  • Arrêté ministériel du 21 mars 2014 (pdf) déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l’occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 25 mai 2014.

  • Arrêté ministériel du 21 mars 2014 (pdf) déterminant les modèles des instructions pour l’électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l’usage d’un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté.

  • Arrêté ministériel du 21 mars 2014 (pdf) déterminant les modèles des instructions pour l’électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l’usage d’un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté.

  • Arrêté ministériel du 21 mars 2014 (pdf) portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 17, §§ 1er et 2, et 21, § 2, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et aux articles 18 et 22, §2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014.

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