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Document Type de document Groupe cible Type d'élection
Code électoral (pdf)
Tableau des circonscriptions électorales (pdf)
Réglementation Candidats, Electeurs, Intervenants, Legislation, Informations générales Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (doc)
Election du Parlement de la Communauté germanophone par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement de la Communauté germanophone
Election du Parlement wallon par des électeurs (doc)
Election du Parlement wallon par des électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlements de région et de communauté, Parlement wallon
Election de la Chambre des représentants par électeurs (doc)
Election de la Chambre des représentants par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Chambre des représentants
Election du Parlement européen par électeurs (doc)
Election du Parlement européen par électeurs (pdf)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (doc)
Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants (pdf)
Déclaration d'acceptation des candidatures (doc)
Déclaration d'acceptation des candidatures (pdf)
Formulaire Candidats Parlement européen
Formulaire Candidats Parlement européen