Modèles en matière de dépenses électorales pour les partis politiques

  1. Déclaration du parti politique (Word)
  2. Formulaire de déclaration (Word)
  3. Récépissé (Word)
  4. Relevé portant enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 € et plus à des partis politiques (Word)