Bureau principal de circonscription A

 

Candidatures et bulletins de vote :

  • Avis du Président du bureau principal de circonscription électorale A aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d'acceptation (Formulaire A1 (Word))
  • Récépissé d'une présentation de candidats (Formulaire A5 (Word))
  • Procès-verbaux arrêt des listes de candidats (Formulaire A7 (Word) sera généré par MARTINE)
  • Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de circonscription  (Formulaire A8) (Word)
  • Récépissé, délivré par le bureau principal de circonscription d'une réclamation contre une candidature (Formulaire A9) (Word)
  • Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de circonscription d'une réclamation à un candidat (formulaire A10) (Word)

Composition du bureau :

  • Lettre du Président du bureau principal de la circonscription électorale A aux assesseurs de ce bureau (Formulaire A2) (Word)