Bureau principal de circonscription A

• Notification aux élus des résultats de l'élection (Formulaire A25) (Word)

Candidatures et bulletins de vote :

• Avis du Président du bureau principal de circonscription électorale A aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d'acceptation (Formulaire A1 (Word))
• Récépissé d'une présentation de candidats (Formulaire A5 (Word))
• Procès-verbaux arrêt des listes de candidats (Formulaire A7 (Word) sera généré par MARTINE)
• Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de circonscription  (Formulaire A8) (Word)
• Récépissé, délivré par le bureau principal de circonscription d'une réclamation contre une candidature (Formulaire A9) (Word)
• Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de circonscription d'une réclamation à un candidat (formulaire A10) (Word)

Composition du bureau :

• Lettre du Président du bureau principal de la circonscription électorale A aux assesseurs de ce bureau (Formulaire A2) (Word)