Le Parlement européen

Le bureau principal de collège est responsable de la répartition des sièges et de la désignation des élus.

Le système D'HONDT s'applique à la répartition des sièges.

Il n'y a pas de seuil électoral.

Les bureaux principaux de province pour le Parlement européen envoient leur procès-verbal, avec les résultats reçus des cantons, au bureau principal de collège pour le Parlement européen à Namur ou à Malines.

Pour la désignation des élus, voir le point 4, page précédente.

Le bureau principal de collège envoie son procès-verbal avec les résultats, la répartition des sièges et la désignation des élus et des suppléants pour l'ensemble de son collège électoral au greffe de la Chambre et au Ministre de l'Intérieur.

Dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale, le bureau principal de province pour l’élection du Parlement européen est le bureau principal de la circonscription à Bruxelles, qui doit établir deux états récapitulatifs :

  • l’un à l’attention du président du bureau principal du collège électoral français à Namur ;
  • l’autre à l’attention du président du bureau principal du collège électoral néerlandais à Malines.