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Législation / Structure belge

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Carte avec mode de vote

15 juin 2022
En collaboration avec l'Institut géographique national, le mode de vote de toutes les communes belges a été cartographié. Vous pouvez vérifier pour chaque commune si le vote se fait avec papier et
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Étude sur la possibilité d’introduire le vote Internet en Belgique

12 mars 2021
Au printemps 2020 un marché public a été lancé pour la réalisation d'une étude empirique sur la faisabilité de l'introduction du vote par internet en Belgique. Cette étude, exécutée par un consortium
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Résultats 2019 – Tableaux Excel

12 juin 2019
Des tableaux Excel avec les résultats 2019 sont disponibles
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Fichier Type de document Groupe cible Type d'élection
Intro + Avant le dépouillement (mp4)
Pendant le dépouillement (mp4)
Après le comptage (mp4) 		Modèle Intervenants Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Intro + Avant le scrutin (mp4)
Pendant le scrutin (mp4)
Après le scrutin (mp4) 		Modèle Intervenants Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Module MA1B de la plate-forme Martine (mp4) Modèle Intervenants Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Déposer une liste de candidats dans Martine – Elections simultanées du 26 mai 2019 Modèle Candidats Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Déclaration du parti politique (docx)
Déclaration du parti politique (pdf)
Formulaire de déclaration (docx)
Formulaire de déclaration (pdf)
Récipissé (docx)
Récipissé (pdf)
Relevé (docx)
Relevé (pdf) 		Modèle Candidats Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Déclaration dans l'acte d'acceptation (docx)
Déclaration dans l'acte d'acceptation (pdf)
Formulaire de déclaration (docx)
Formulaire de déclaration (pdf)
Récipissé (docx)
Récipissé (pdf)
Relevé (docx)
Relevé (pdf) 		Modèle Candidats Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Note relative à la Commande des listes des électeurs par les communes (pdf)
Bon de commande de la liste des électeurs + annexes (pdf) 		Formulaire Intervenants Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre (pdf)
Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre (docx) 		Modèle Candidats Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté
Circulaire du 19 novembre 2018 (pdf)
Formule C/1 (doc)
Formule C/1 (pdf)
Formule C/2 (doc)
Formule C/2 (pdf)
Formule C/3 (doc)
Formule C/3 (pdf)
Note aux communes (pdf) 		Formulaire Legislation Parlement européen
Dans ces communes le vote est électronique (xls)
Dans ces communes le vote est sur papier (xls) 		Modèle Electeurs Parlement européen, Chambre des représentants, Parlements de région et de communauté