Le vote électronique

Le vote électronique avec preuve papier (156 communes flamandes, toutes les communes bruxelloises et les 9 communes germanophones)

1. L’introduction

La loi du 7 février 2014 (organisant le vote électronique avec preuve papier) a permis l’introduction progressive du vote électronique avec preuve papier pour toutes les élections.

Chaque isoloir d’un bureau de vote est équipé d’un ordinateur de vote. L’électeur reçoit du président du bureau une carte à puce. Pour exprimer son vote, l’électeur introduit d’abord la carte à puce dans le lecteur de cartes de l’ordinateur de vote. L’écran de visualisation affiche alors le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes de candidats. L’électeur indique la liste de son choix au moyen de son doigt. Il peut également exprimer un vote blanc. Il confirme son choix ou il l’annule et choisit une nouvelle liste.

Après que l’électeur a choisi une liste, l’écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats. L’électeur exprime alors son vote en appuyant sur l’écran.

L’électeur est ensuite invité à confirmer (approuver) le vote exprimé ; tant que le vote n’est pas confirmé, l’électeur peut encore le modifier (annuler le vote émis) et choisir une autre liste de candidats.

Lors de la dernière confirmation, un bulletin de vote est imprimé par l’ordinateur de vote. Celui-ci reprend le vote de l’électeur sous la forme d’un code-barres et sous une forme dactylographiée avec laquelle il peut contrôler son vote.

L’électeur est ensuite invité par l’ordinateur de vote à plier son bulletin de vote en deux (face imprimée vers l’intérieur) avant de quitter l’isoloir.

Ensuite l’électeur récupère sa carte à puces de vote et il scanne le code-barres de son bulletin de vote au moyen du lecteur de l’urne et dépose ensuite son bulletin de vote fermé dans l’urne, ceci sous le contrôle du président (ou de l’assesseur désigné par celui-ci). L’urne étant munie d’un clapet s’ouvrant de manière automatique, il n’est possible d’y insérer son bulletin qu’après avoir correctement scanné celui-ci.

À l’issue du scrutin, le président clôture l’urne et fait parvenir les supports de mémoire sur lesquels les votes sont enregistrés au bureau principal de canton, qui rassemble toutes les données et procède à la totalisation des votes.

2. Comment voter de manière électronique ?

Vote électronique avec preuve papier (Smartmatic)

  • Les électeurs belges voteront d’abord pour l’élection du Parlement européen, ensuite pour l’élection de la Chambre des Représentants et enfin pour l’élection des Parlements de région et de communauté.
  • Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les communes germanophones et dans certaines communes à facilités, l’électeur peut d’abord choisir la langue de la procédure de vote. L’électeur doit confirmer son choix linguistique.
  • Pour l'élection du Parlement européen, l'électeur doit, dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale et dans le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, opérer en plus un choix préalable entre les listes du collège électoral français et les listes du collège électoral néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.
  • Pour l'élection de la Chambre des représentants, l'électeur doit, dans le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, opérer en plus un choix préalable entre les listes de la circonscription de Bruxelles-Capitale et les listes de la circonscription du Brabant flamand, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.
  • Pour l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’électeur doit, dans la Région de Bruxelles-Capitale, opérer un choix préalable entre les listes du groupe linguistique français et celles du groupe linguistique néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.
  • Seuls les électeurs qui n’auront pas voté en faveur d’une liste du groupe linguistique français lors de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, pourront également voter en faveur d’une liste présentée à l’élection des membres bruxellois du Parlement flamand.
  • Le choix des listes est entièrement indépendant du choix de la langue, qui n'est qu'un pur outil d’encadrement dans la procédure de vote.