Tableau des sigles protégés + divers arrêtés ministériels
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Dans le cadre des élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019 a eu lieu le tirage au sort des numéros de listes . Veuillez trouver ci-dessous le tableau avec les numéros attribués
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Arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier
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Divers arrêtés royaux pour les élections du 26 mai 2019
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(Projet) Instructions destinées aux Présidents des bureaux de vote et dépouillement
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Arrêté ministériel du 7 mars 2019 interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du 26 mai 2019
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Les Modèles de lettres de convocation électorales sont disponibles
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Formulaires pour la déclaration des dépenses électorales
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(Projet) Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux de canton
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Comme ce fut le cas lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018, les logos des différents partis politiques ne seront pas utilisés lors des élections du dimanche 26 mai 2019 et n
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(Projet) Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux de circonscription, de province et de collège pour les élections simultanées du 26 mai 2019
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La loi électorale permet de déposer des listes de candidats par la voie électronique ainsi que de collecter les signatures (tant des candidats que des électeurs) par la voie électronique. A cette fin
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Note relative à la Commande des listes des électeurs par les communes
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Agenda électoral
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Vade-mecum de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Informations générales quant aux dépenses électorales
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Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales pour l’élection de la Chambre des représentants. Informations générales quant aux dépenses électorales
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Demande de la liste des électeurs – modèle de lettre
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Arrêté royal du 20 décembre 2018 déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants,
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Une explication relative à la présentation des candidats sur les écrans de vote automatisé
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Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales pour les élections du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté des élections du 26 mai 2019. Informations
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