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Tableau des sigles protégés + divers arrêtés ministériels

Dans le cadre des élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019 a eu lieu le tirage au sort des numéros de listes . Veuillez trouver ci-dessous le tableau avec les numéros attribués

Arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier

Divers arrêtés royaux pour les élections du 26 mai 2019

(Projet) Instructions destinées aux Présidents des bureaux de vote et dépouillement

Arrêté ministériel du 7 mars 2019 interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du 26 mai 2019

Les Modèles de lettres de convocation électorales sont disponibles

Formulaires pour la déclaration des dépenses électorales

(Projet) Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux de canton

Comme ce fut le cas lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018, les logos des différents partis politiques ne seront pas utilisés lors des élections du dimanche 26 mai 2019 et n