Toutes les FAQ

Un candidat titulaire, également appelé candidat effectif, est un candidat qui peut être élu directement. Un candidat suppléant n'est pas élu directement, mais pourra remplacer un candidat titulaire ne siégeant pas. Les candidats titulaires et candidats suppléants se trouvent dans des cases distinctes sur les bulletins de vote.

Oui, c'est obligatoire. Le vote en Belgique est en effet obligatoire et secret (article 62, alinéa 3 de la Constitution)

Lorsque le vote est traditionnel (sur papier), il n'est pas permis de glisser immédiatement les bulletins de vote dans l'urne. Vous devez entrer dans l'isoloir parce que personne ne peut connaître votre vote. Si un électeur refuse d'entrer dans l'isoloir, il est noté comme électeur absent.

Lorsque le vote est électronique, l'électeur doit insérer sa carte à puce dans l'ordinateur de vote et émettre son vote ou voter blanc et prendre le bulletin de vote imprimé par l'ordinateur. Si l'électeur quitte l'isoloir sans bulletin de vote, toutes les personnes présentes dans l'assistance voient qu'il n'émet pas de vote et l'électeur est alors noté comme absent.

Il n’est pas possible de donner procuration pour un séjour en Belgique.
Vous trouverez sur la page du vote par procuration la liste de toutes les raisons valables permettant de donner procuration, ainsi que les preuves dont vous aurez besoin.

Pour être assesseur pendant les élections, vous pouvez vous faire inscrire comme assesseur auprès de votre administration communale. Nous vous remercions d’avance pour votre intérêt pour les élections.

J’ai été désigné comme assesseur ou président mais je ne peux pas venir

Aucun recours n’est possible contre une convocation en tant que président/assesseur.
Si vous avez un empêchement, vous devez transmettre vos motifs d’absence au président de canton dans les 48 heures.
Le président de canton décide de manière indépendante d’accepter ou non les motifs pour ne pas siéger.

Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.
Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.

Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

Le bureau de canton décide de manière indépendante d’accepter ou non les motifs pour ne pas siéger. Nous ne pouvons donc pas nous prononcer à ce sujet.

En vertu de la législation belge, les votes blancs (par lesquels on ne vote pour aucune liste ou aucun candidat) et les votes nuls (pour (des candidats de) différentes listes) sont bien comptabilisés mais il n’en est pas tenu compte lors de la répartition des sièges entre les partis. Ils sont donc totalement ignorés et aucun parti ne peut en faire usage. Lors de la répartition des sièges, il est seulement tenu compte des bulletins de vote sur lesquels un vote valable a été émis pour les différentes listes.

Depuis l'entrée en vigueur en septembre 2014 de la nouvelle loi sur l'administration provisoire (loi du 17 mars 2013), le juge de paix doit se prononcer explicitement sur les actes pour lesquels la personne protégée est déclarée incapable. Pour tous les actes sur lesquels le juge de paix ne s'est pas prononcé, la personne protégée reste 'capable'. En d'autres termes, le simple fait d'être placé sous un régime de protection n'entraîne pas une incapacité d'exercer des droits politiques (et la perte du droit de vote).

Le juge doit donc se prononcer distinctement sur l'incapacité d'exercer des droits politiques et il doit donc en être fait mention dans son jugement. Cela est ensuite communiqué à la commune. Dans ce cas, aucune convocation n'est envoyée.

Par conséquent, les personnes qui par le passé avaient été placées sous un régime d'administration provisoire, ne sont pas toutes déclarées incapables d'exercer leurs droits électoraux.

Un bureau de vote où le vote se fait au moyen du système crayon/papier se compose d’1 président, d’1 secrétaire et de 4 assesseurs.

Un bureau de vote qui applique le vote électronique peut compter davantage de membres. Si un bureau de vote où le vote se fait par voie électronique a inscrit plus de 800 électeurs, il peut désigner un suppléant  supplémentaire La désignation d'un assesseur supplémentaire est optionnelle.

Les assesseurs et secrétaire doivent être électeur dans la circonscription électorale.

Pour être assesseur pendant les élections, vous pouvez vous faire inscrire comme assesseur auprès de votre administration communale. Nous vous remercions d’avance pour votre intérêt pour les élections.

Tant que la personne en question n’a pas été déchue de ses droits électoraux par un juge, il n’y a aucun problème.

En vertu de l’article 95, §11, du code électoral, les candidats ne peuvent pas faire partie d’un bureau électoral. Tant que les conseillers communaux ne se portent pas candidats pour l’une des élections simultanées, il n’y a aucun problème.