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Les votes blancs vont-ils à la majorité?
Je suis désigné comme assesseur mais je ne veux pas y aller, mon motif d’empêchement est-il légal?
J’ai déjà été convoqué à X reprises en tant qu’assesseur et je ne veux plus y aller.
Où puis-je introduire un recours contre ma convocation en tant que président/assesseur?
Les membres du conseil communal peuvent-ils faire partie d’un bureau de vote?
Une personne ayant un casier judiciaire peut-elle être président/assesseur/secrétaire?
Où puis-je me déclarer assesseur volontaire?
Qui peut être assesseur/secrétaire d’un bureau de canton?
Composition des bureaux de vote – De combien de membres se compose un bureau de vote?
Personnes protégées - droit de vote
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