Déclaration d'accessibilité
La Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur s'engage à rendre le site web des élections accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web : https://elections.fgov.be/
État de conformité
Ce site internet est partiellement conforme, en raison des non-conformités et exemptions ci-dessous.
Un audit externe d'accessibilité a été réalisé. Cet audit était une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/elections.fgov.be
Contenu non accessible
Dans le cadre des élections du 9 juin 2024, de nombreux documents sont préparés pour être utilisés sur papier. Ces documents sont mis à la disposition des différents acteurs qui en ont besoin via notre site web. Vu le grand nombre de documents, il a été estimé qu'il serait impossible de les rendre tous accessibles et que cela apporterait également peu de valeur ajoutée, étant donné qu'ils sont destinés à être utilisés sur papier.
Il s'agit en particulier de tous les formulaires de la catégorie "Intervenants", mais il existe également des formulaires non accessibles dans les autres catégories.
Alternatives proposées
Ces formulaires peuvent être envoyés par courrier aux personnes qui en feraient la demande, mais ils ne seront pas accessibles aux personnes souffrant de déficiences visuelles.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou remarques sur l'accessibilité de notre site web, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Si le service ci-dessus ne répond pas, veuillez contacter l'organisme de contrôle suivant :
Le Médiateur fédéral
Chaussée de Louvain 48 bus 6
1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Des adaptations supplémentaires seront apportées au site web afin d'accroître l'accessibilité.
Notre objectif est d'obtenir le label Anysurfer.
Cette déclaration a été faite le 16/02/2024. La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 16/02/2024.