Jetons de présence

Les collaborateurs des bureaux électoraux reçoivent une rémunération pour les tâches qu’ils effectuent dans le cadre des élections.

Les montants sont les suivants:

JETONS DE PRESENCE PRESIDENT SECRETAIRE ASSESSEUR
Bureau principal de circonscription et de collège € 250 € 250 € 125
Bureau principal de canton € 175 € 175 € 50
Bureau de vote (vote électronique) € 60 € 37,50 € 37,50
Bureau de vote (vote papier) € 40 € 25 € 25
Bureau de dépouillement € 40 € 25 € 25

Les paiements se font sur base des données de paiement qui sont remplies par les membres des bureaux le jour des élections:

  • dans les bureaux de vote et de dépouillement (sans système d'aide au dépouillement):
    Les formulaires sont disponibles dans les bureaux le jour des élections. Le formulaire doit être complété par tous les membres de chaque bureau. Le président doit porter ce formulaire au bureau principal de canton où il en est fait une copie/scan à titre de back-up. La copie est conservée par l’administration communale du chef-lieu de canton. Le président de canton fait parvenir les formulaires originaux à la circonscription, qui les transmet au SPF Intérieur par après.
    Les paiement seront effectués dans les 3 mois qui suivent le scrutin.
     
  • dans les bureaux de dépouillement avec système d'aide au dépouillement PATSY:
    Les membres des bureaux principaux remplissent leur données de paiement digitalement dans l'application PATSY le jour des élections. Les paiement seront effectués dans les 3 mois qui suivent le scrutin.
     
  • dans les bureaux principaux de canton et de circonscription:
    Les membres des bureaux principaux remplissent leur données de paiement digitalement dans l'application MARTINE le jour des élections. Les paiement seront effectués dans les 3 mois qui suivent le scrutin.