Documents électoraux

Le plan de gestion de l’information pour le transfert de documents

En collaboration avec la Chambre des représentants (Service de Documentation et Archives) et les Archives du Royaume, un plan de gestion de l'information a été élaboré pour l'ensemble des documents électoraux.

Ce récapitulatif (pdf) reprend la liste de ces documents électoraux ainsi que la mention de leur destination définitive.